Enquête publique projet de création d’une ASA

Logo LoriotDu mercredi 31 mai au lundi 19 juin : ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de création d’une association syndicale autorisée (ASA) dénommée “Impasse de la Reymone”.

A cet effet, Monsieur Jean-Marc BOURDON, ingénieur EDF/RTE retraité a été désigné par le Tribunal Administratif de Marseille comme Commissaire Enquêteur. L’enquête se déroulera en Mairie d’Auriol du mercredi 31 mai au lundi 19 juin inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie d’Auriol – Place de la Libération – 13390 AURIOL

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie aux jours et heures suivants :

• Le mercredi 31 mai de 9h à 12h

• Le jeudi 8 juin de 14h à 17h

• Le jeudi 22 juin de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Ci-dessous, vous trouverez le lien concernant l’arrêté prescrivant l’ouverture sur le territoire d’Auriol de l’enquête publique.

Arrêté sur l’enquête publique

Renseignements auprès du Service Aménagement, Habitat, NTIC (DAHNTIC)