Formalités CNI / PASSEPORT / Règlementation

Service CNI-Passeports-Attestation d’accueil

Responsable : Céline GIRAUD BARRA

Contacts : Ange ANTONINI, Samuel MERCATI, Arlette PASCAL, Fabienne QUERI
Accueil mairie : 04 42 04 70 06 –
Service Règlementation : 04 42 36 12 82
Accueil du public
 : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 

  • Cartes nationales d’identités
  • Passeports biométriques
  • Attestations d’accueil

Les CNI et Passeports sont délivrés UNIQUEMENT sur rendez-vous de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi

Vous pouvez également prendre directement rendez-vous en ligne avec l’agenda dématérialisé du service réglementation en cliquant ici

 IMPORTANT ! Vous pouvez retirer les dossiers et pièces à fournir à l’accueil de la Mairie ou les télécharger ici :

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des communes équipées du dispositif de recueil dans les Bouches-du-Rhône. 31 mairies à votre disposition (Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol…).

Liste des communes

IMPORTANT

Afin de ne pas engendrer de frais supplémentaires sur les demandes ci-dessous veuillez suivre les indications suivantes :

– Si vous souhaitez faire une demande de carte grise, permis de conduire ou pré-demande de  carte nationale d’identité / passeport, un seul et unique site : https://ants.gouv.fr/

– Si vous souhaitez faire une demande d’acte de naissance, mariage, décès , vous connecter directement à la MAIRIE détentrice de l’acte via son site internet.

 

PERTE CARTE NATIONALE D’IDENTITE / PASSEPORT :

En cas de perte de votre carte nationale d’identité et /ou passeport, veuillez trouver ci-joint le lien du formulaire de déclaration de perte :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630

Une fois cette déclaration dûment complétée, veuillez l’imprimer et la joindre au dossier de duplicata.

A savoir : elle prendra effet uniquement lors du dépôt de demande qui s’effectue auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Une déclaration ne vaut pas document d’identité.

Tarif d’un duplicata :

  • CNI 25 euros
  • PASSEPORT : 86 euros pour un majeur / 42 euros pour un mineur à partir de 15 ans et 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans

Le paiement s’effectue en timbre fiscal électronique qui s’achète auprès d’un  tabac ou en ligne https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Si vous ne souhaitez pas refaire votre titre à l’immédiat, vous devrez vous adresser à la police nationale ou gendarmerie afin de bloquer le titre perdu.

Dans le cadre de la fraude documentaire, il vous appartient de déclarer la situation réelle de votre titre d’identité afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité.

Attention : Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal

  • Important : En cas de vol s’adresser directement à la Police Nationale ou Gendarmerie
  • Le coût du duplicata sera le même que pour une perte.

 

 

DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET SÉJOUR A L’ÉTRANGER

Liste des pays européens acceptant ou non la prorogation des CNI 10+5 en faveur d’une personne majeure au moment de la délivrance du titre : Information relative au CNI et séjour à l’étranger

Attention : si le pays a signé la convention pas de renouvellement de CNI pour le motif du voyage. Il appartient donc à chacun de se renseigner au préalable auprès des compagnies de voyage ( aérienne, maritime ou ferroviaire) . Bien choisir son prestataire

Rappel : une CNI bénéficiant du 10+5 en faveur d’une personne majeure au moment de la délivrance du titre peut se renouveler dans le cadre de la réglementation dans les cas suivants :

• Un changement ou modification de l’état civil

• Un changement d’adresse

• Un titre détérioré

• Un voyage dans un pays n’ayant pas signé la convention. Dans ce cas précis : il faut joindre l’intention de départ ( ex : billets d’avion, de train ou bateau, un devis nominatif avec les dates et la destination ou pour les personnes qui voyagent avec un CE ou Club la fiche participative au voyage avec nom-prénom date et lieu du voyage signé par le président

BREXIT

Français ou Française, je réside en France et souhaite me rendre au Royaume-Uni.

Information relative au Brexit

 

Autorisation de sortie du Territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez  toutes les informations nécessaires pour l’autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures :

• Compléter le CERFA N°15646*01

• Préparer les documents officiels : liste des documents à prévoir

IMPORTANT : aucun passage en mairie ou en Préfecture est nécessaire afin de valider la sortie du territoire. Il suffit que l’un des parents complète la sortie du territoire en joignant une copie de bonne qualité de sa pièce d’identité recto/verso.

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs ont été supprimées.

Pour assurer la protection des mineurs, deux procédures ont été renforcées :

1- L’opposition à la sortie du territoire (OST) procédure administrative d’urgence. (Préfecture des Bouches-du-Rhône ou police nationale / gendarmerie)

2- L’interdiction de sortie du territoire (IST), procédure judiciaire.(Juge aux affaires familiales ou juge des enfants)

Attention : Ces démarches ne se font pas en Mairie .

Pour plus d’info merci de cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774