Formalités CNI / PASSEPORT / Règlementation

Service réglementation

Responsable : Céline GIRAUD BARRA

Contacts : Ange ANTONINI, Catherine ARCANGELI, Anthony LAURENTI, Samuel MERCATI, Flavien NAUDY, Arlette PASCAL
Accueil mairie : 04 42 04 70 06 –
Service Règlementation : 04 42 36 12 82
Accueil du public
 : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 

  • Cartes nationales d’identités
  • Passeports biométriques
  • Attestations d’accueil

Les CNI et Passeports sont délivrés UNIQUEMENT sur rendez-vous de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi

Vous pouvez également prendre directement rendez-vous en ligne avec l’agenda dématérialisé du service réglementation en cliquant ici

 IMPORTANT ! Vous pouvez retirer les dossiers et pièces à fournir à l’accueil de la Mairie ou les télécharger ici :

liste des pièces pour les Cartes Nationales d’Identité (CNI)

liste des pièces à fournir pour les Passeports 

 

MAJ du 06/11/17 : arrêt des demandes de cartes grises en Mairie

Suite à la mise en place du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), la mairie ne peut plus recevoir les demandes de carte grise. A compter du 06/11/2017, dématérialisation définitive des certificats d’immatriculation. Pour toutes les autres démarche voir la procédure ci-dessous :
Pour établir les demandes d’immatriculation, déclaration de cession, duplicata…vous avez deux options :
1) en ligne en se connectant sur les sites suivants :
– Préfecture des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
– Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr
– Service public : www.service-public.fr
2) Auprès d’un professionnel de l’automobile habilité

 

Autorisation de sortie du Territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale 

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez  toutes les informations nécessaires pour l’autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures :

• Compléter le CERFA N°15646*01

• Préparer les documents officiels : liste des documents à prévoir

IMPORTANT : aucun passage en mairie ou en Préfecture est nécessaire afin de valider la sortie du territoire. Il suffit que l’un des parents complète la sortie du territoire en joignant une copie de bonne qualité de sa pièce d’identité recto/verso.