Formalités CNI / PASSEPORT / Règlementation

Service CNI-Passeports-Attestation d’accueil

Responsable : Céline GIRAUD BARRA

Contacts : Ange ANTONINI, Samuel MERCATI, Flavien NAUDY, Arlette PASCAL
Accueil mairie : 04 42 04 70 06 –
Service Règlementation : 04 42 36 12 82
Accueil du public
 : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 

  • Cartes nationales d’identités
  • Passeports biométriques
  • Attestations d’accueil

Les CNI et Passeports sont délivrés UNIQUEMENT sur rendez-vous de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi

Vous pouvez également prendre directement rendez-vous en ligne avec l’agenda dématérialisé du service réglementation en cliquant ici

 IMPORTANT ! Vous pouvez retirer les dossiers et pièces à fournir à l’accueil de la Mairie ou les télécharger ici :

 

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des communes équipées du dispositif de recueil dans les Bouches-du-Rhône. 31 mairies à votre disposition (Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol…).

Liste des communes

IMPORTANT : 

Afin de ne pas engendrer de frais supplémentaires sur les demandes ci-dessous veuillez suivre les indications suivantes :

– Si vous souhaitez faire une demande de carte grise, permis de conduire ou pré-demande de  carte nationale d’identité / passeport, un seul et unique site : https://ants.gouv.fr/

– Si vous souhaitez faire une demande d’acte de naissance, mariage, décès , vous connecter directement à la MAIRIE détentrice de l’acte via son site internet.

 

MAJ du 06/11/17 : arrêt des demandes de cartes grises en Mairie

Suite à la mise en place du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), la mairie ne peut plus recevoir les demandes de carte grise. A compter du 06/11/2017, dématérialisation définitive des certificats d’immatriculation. Pour toutes les autres démarche voir la procédure ci-dessous :
Pour établir les demandes d’immatriculation, déclaration de cession, duplicata…vous avez deux options :
1) en ligne en se connectant sur les sites suivants :
– Préfecture des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
– Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr
– Service public : www.service-public.fr
2) Auprès d’un professionnel de l’automobile habilité

 

Autorisation de sortie du Territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez  toutes les informations nécessaires pour l’autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures :

• Compléter le CERFA N°15646*01

• Préparer les documents officiels : liste des documents à prévoir

IMPORTANT : aucun passage en mairie ou en Préfecture est nécessaire afin de valider la sortie du territoire. Il suffit que l’un des parents complète la sortie du territoire en joignant une copie de bonne qualité de sa pièce d’identité recto/verso.

 

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs ont été supprimées.

Pour assurer la protection des mineurs, deux procédures ont été renforcées :

1- L’opposition à la sortie du territoire (OST) procédure administrative d’urgence. (Préfecture des Bouches-du-Rhône ou police nationale / gendarmerie)

2- L’interdiction de sortie du territoire (IST), procédure judiciaire.(Juge aux affaires familiales ou juge des enfants)

Attention : Ces démarches ne se font pas en Mairie .

Pour plus d’info merci de cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774