INFOS CCI aux commerçant, entreprises, indépendants et professions libérales

Comme lors du 1er confinement, la CCI Aix Marseille Provence (CCIAMP) vient en soutien aux commerçants, entreprises, indépendants, professions libérales et salariés. Retrouvez sur cette page toutes les informations pratiques et lien vers ces informations. 

/// MAJ du 25/11 : VEILLE AUX COMMUNES ///

Vous trouverez ci-joint une note de benchmark des initiatives des communes sur les animations de Noël. En cette période difficile pour les commerces, impactés par la crise sanitaire, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence a souhaité partager des initiatives lancées par des collectivités du territoire et des acteurs privés pour soutenir leurs commerces de proximité durant cette période des fêtes de Noël, si importante pour leur activité.


/// MAJ du 24/11 : LES MESURES DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS-ARTISANS ///

1/ Sur l’orientation des commerçants-artisans pour de l’information sur les aides nationales et locales :

Nous vous préconisons d’orienter et de communiquer sur le numéro vert du guichet unique de la Région PACA : 0 805 805 145

2/ Sur les possibilités de vente en « drive » pour les commerces administrativement fermés :

L’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise les activités de livraison et de retrait de commandes pour les commerces administrativement fermés, au-delà donc des produits de première nécessité et à la différence du confinement Acte 1. Il reste ainsi possible pour les consommateurs de commander des produits par téléphone ou par mail avant de venir les chercher «physiquement» devant la boutique (y entrer restant pour le moment interdit), dans le respect des gestes barrière et des mesures de distanciation appropriées.

Nous vous préconisons donc de communiquer également sur l’offre « drive » des commerces fermés sur tous vos outils de communication et d’informer vos associations de commerçants.

La CCIAMP a également réactivité son portail « Géo’local 13 » de géolocalisation des commerces ouverts et/ou proposant de la livraison ou du drive et l’inscription est gratuite pour les entreprises : https://outils.ccimp.com/geolocal-13/

3/ Sur le soutien à la digitalisation des commerçants-artisans :

La Région PACA propose, à travers son  dispositif « Réaction commerçants et artisans », une subvention d’investissement de 2 000 à 5000€ max  aux artisans, commerçants et entreprises de l’ESS de 20 ETP ou moins, en priorité situés dans un centre-ville et subissant directement une mesure de fermeture totale ou partielle liées à la crise sanitaire Covid-19. Les projets éligibles sont les investissements amortissables, réalisés à compter du 1er novembre, contribuant à la digitalisation de l’entreprise et permettant de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire (vente en ligne avec retrait ou livraison de commande…) : https://entreprises.maregionsud.fr/reussir-la-transition-numerique-de-mon-entreprise/reaction-commercants-et-artisans/

Dans le cadre de son opération « Sauvons Noël » , la Région PACA propose également un outil de référencement de tous les commerçants et artisans locaux avec des fonctionnalités permettant le « click & collect »: https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/sauvons-noel-la-region-sud-maintient-le-lien-entre-clients-et-commerces-de-proximite

Par ailleurs, des aides nationales et locales sont aussi annoncées en matière de digitalisation des artisans/commerçants, notamment dans le cadre du Plan de Relance. A suivre donc….

Dans l’attente, le portail de la transformation numérique des entreprises« Francenum.gouv » piloté par la DGE recense de premières initiatives mis en place pour aider les commerçants à développer du click and collect : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/click-and-collect-commercants-mettez-en-place-le-retrait-de-commandes

4/ Sur les chèques cadeaux :

LA CCIAMP a également réactivité son opération « chèques Treiz’local » : https://treizlocal.com/accueil

Ce dispositif vise à soutenir les artisans et commerçants locaux en commercialisant auprès des employeurs et des particuliers des chèques cadeaux exclusivement utilisables auprès des petits commerces du territoire. De nombreuses actions de promotion de ce dispositif envers les entreprises et les particuliers sont prévues avec le soutien de la Métropole. Pour autant, très peu de commerçants implantés hors Marseille sont aujourd’hui affiliés. L’adhésion est gratuite pour les entreprises.


/// MAJ du 18/11 : FOND DE SOLIDARITÉ & MISE A JOUR DU NOUVEAU RÉGIME ///

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Sont éligibles :

– Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :

  • L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture ;
  • Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

– Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

  • Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
  • Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

– Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu :

  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ;
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

– Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »

  • Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

/// MAJ du 12/11 – SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITÉ ///

C’est une première : sous l’impulsion de la CCIAMP et de Jean-Luc Chauvin, plus de 100 acteurs institutionnels et acteurs économiques se sont rassemblés pour adresser un soutien unique, uni et solidaire à nos commerçants de proximité en incitant le grand public à consommer local.

Ce message a été diffusé hier sur les réseaux sociaux officiels de la CCIAMP et paraît ce matin dans La Provence. Votre engagement peut faire la différence ! Aussi, nous vous demandons de liker et de partager massivement cette communication, et de contribuer ainsi à créer une chaîne de sensibilisation utile.

Twitter : https://twitter.com/CCIAMP

Linkedin : https://www.linkedin.com/feed

Facebook : https://www.facebook.com/cciaixmarseilleprovence


/// MAJ du 05/11 : FICHES PRATIQUES MAJ ///

Suite au décret du 2 novembre, quelques fiches pratiques mises à jour :

#2 Report du paiement des loyers et des factures
https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36050-covid-19-report-du-paiement-loyers-et-factures

#5 Comment bénéficier des Prêts garantis par l’Etat
https://www.ccimp.com/actualite/financement/36057-covid-19-comment-beneficier-prets-garantis-par-letat

#15 Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36079-covid-19-quelles-regles-en-matiere-dialogue-social-entreprises


/// MAJ du 04/11 à 10h51 : FICHE PRATIQUE « Fonds de solidarité » MAJ ///

Mise à jour de la fiche pratique « Fonds de solidarité » suite à la publication du décret du 2 novembre 2020 : https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36049-covid-19-comment-fonctionne-fonds-solidarite


/// MAJ du 02/11 à 10h51 : RÉACTIVATION DE LA PLATEFORME CONSOMAP 13 ///

Après les mesures gouvernementales, la CCIAMP a décidé :

• De réactiver le dispositif de localisation des commerces ouverts (Consomap) qui a permis de recenser plus de 2 000 commerces sur nos territoires

• De mettre en place des outils de transformation numérique et digitale. Une campagne d’appel et d’accompagnement sera mise en place dès le début de la semaine prochaine sur le terrain.

En attendant, consultez le décryptage du décret : https://www.ccimp.com/actualite/regles-sanitaires/36365-covid-19-un-second-confinement-jusquau-1er-decembre


/// MAJ du 30/10 à 14h : FACEBOOK LIVE avec la CCIAMP afin d’aider et accompagner les professionnels ///

Jean-Luc Chauvin, président de la #CCIAMP, vous donne rendez-vous mardi prochain pour vous aider à bien comprendre les décrets d’application du #reconfinement et vous présenter également le Comité d’Urgence Économique et Sociale que nous lançons dès le 2 novembre.


/// 30/10 : REACTIVATION DU DISPOSITIF DE LOCALISATION DES COMMERCES OUVERTS (Consomap) et de la cellule « Urgence Entreprises COVID-19 » ///

La Chambre de commerce et d’industrie Aix Marseille Provence (CCIAMP) relance  le dispositif CONSOMAP afin de permettre au petit commerce qui s’adapte pendant cette période d’être connu des administrés.

Elle réactive également la cellule « Urgence Entreprises Covid-19 » mise en place en mars.
Plus d’informations dans les jours à venir.