Réglementation du brûlage des végétaux

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …)? Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s’agit :

  • de l’herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d’élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de débroussaillage
  • des épluchures de fruits et légumes

A savoir : les déchets verts font partie des biodéchets.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps
  • de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

Il est interdit :

  • de les brûler à l’air libre
  • de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, vous pouvez contacter directement la mairie.

Pourquoi cette interdiction?

Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

En cas de non-respect de l’interdiction

Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.


Le brûlage des déchets vers ménagers ou des collectivités est interdit sur l’ensemble du Département des Bouches-du-Rhône quelle que soit la période de l’année.

Le brûlage des produits végétaux issus de la gestion forestière, des obligations de destruction par brûlage au titre de la protection contre les organismes nuisibles ainsi que le brûlage des déchets verts issus de l’exploitation agricole et le brûlage des végétaux sur pied sont interdits sur l’ensemble du Département des Bouches-du-Rhône dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• lors d’un épisode de pollution atmosphérique 

• par vent moyen supérieur à 30km/h

•  hors de la plage horaire s’étendant de 10h à 15h30

Pour les exploitants agricoles et les éleveurs, le brûlage des déchets verts de l’exploitation agricole ainsi que le brûlage des végétaux sur pied sont autorités de 8h à 16h30 pour les communes département situées hors de l’agglomération de Marseille / Aix-en-Provence au sens de l’article R. 221-2 du code de l’environnement. 

Ci-joint, vous trouverez l’arrêté préfectoral datant du 30 octobre 2013 : Arrêté Préfectoral

Cliquez ci-dessous pour ouvrir le tableau synoptique de la règlementation relative au brûlage des végétaux fourni par la Préfecture des Bouches du Rhône.

* Pour savoir si vous êtes soumis à obligation de débroussaillement, vous pouvez consulter la carte des zones du PPRIF pour Auriol avec ce lien : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/14225/81534/file/carte_zonage.pdf