Tirage au sort public de la liste préparatoire du jury d’assises
TIRAGE AU SORT PUBLIC DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DU JURY D’ASSISES
Ainsi que le prévoient le code de Procédure Pénale et l’arrêté ministériel du 21 octobre 2015 qui a porté le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle pour le département des Bouches-Du-Rhône à 2000 et à 450 le nombre de jurés suppléants, il convient de procéder au renouvellement annuel des listes du jury d’assises.
La désignation des personnes à inscrire sur la liste préparatoire s’effectuera par tirage au sort public à partir de la liste électorale générale de la commune d’Auriol, et aura lieu le : JEUDI 3 MAI 2018 à 9h en mairie – 1er étage – Bureau des Elections