La dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre. Concrètement , les entreprises ou associations qui concourent à l’obtention un marché public d’un montant supérieur à 25.000 euros hors taxes devront transmettre leur candidature, ainsi que leurs demandes d’information, par voie électronique.

Les courriers d’attribution ou de rejet seront eux aussi transmis de façon dématérialisée par les acheteurs. Suite à l’attribution d’un marché, la signature électronique remplacera la signature manuscrite au bout d’une période de transition pour permettre aux entreprises de s’équiper d’un certificat de signature électronique.