Réglementation du brûlage des végétaux

La nouvelle règlementation prévoit :

La prévention des feux de forêt et la lutte contre la pollution atmosphérique aux particules fines conduisent à limiter strictement les conditions d’emploi du feu dans le département. La règle générale est l’interdiction d’incinération des déchets dits verts tout au long de l’année. Toutefois, les agriculteurs et forestiers bénéficient de dérogations.

Les résidus végétaux issus des coupes et travaux relevant de la gestion forestière ainsi que ceux provenant d’un cycle cultural dans une exploitation professionnelle agricole peuvent être incinérés par les agriculteurs et les forestiers. 

Conditions à respecter : 

  • Obligation de ne brûler que des végétaux secs, suffisamment ressuyés après coupe. Il est exclu d’introduire dans le foyer des feuillages encore verts, de l’herbe ou autre résidus végétaux qui entraient d’épaisses fumées
  • Période :  1er octobre au 30 juin
  • Vitesse du vent :inférieure à 20 km/h
  • Horaires : entre 10h00 et 15h30
  • En dehors de toute prévision ou constat d’épisode de pollution concernant les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (NO2) ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et alerte.

Pour les particuliers

  • Certaines dérogations subsistent pour les personnes disposant de très gros volumes ligneux non compostables, issus de la taille des oliviers, fruitiers et mimosas, dont l’évacuation reste problématique. Les conditions à respecter sont les mêmes que ci-dessus.
  • Le brûlage des résidus ligneux provenant des travaux nécessaires à la réalisation des obligations légales de débroussaillement est autorisé et dans les mêmes conditions.
  • L’élimination par brûlage de végétaux infestés par des agents susceptibles d’entraîner des conséquences sanitaires importantes par leur dissémination est préconisée. Leur brûlage est donc autorisé hors période rouge, sans nécessiter de séchage préalable dans la mesure où il doit être effectué immédiatement après la coupe. La lutte contre la prolifération du charançon rouge du palmier ou de la destruction des végétaux touchés par “xylella fastidiosa” entrent dans ce cadre.

Cliquez ci-dessous pour ouvrir le tableau synoptique de la règlementation relative au brûlage des végétaux fourni par la Préfecture des Bouches du Rhône.

* Pour savoir si vous êtes soumis à obligation de débroussaillement, vous pouvez consulter la carte des zones du PPRIF pour Auriol avec ce lien : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/14225/81534/file/carte_zonage.pdf