Service CNI-Passeports-Attestation d’accueil
Responsable : Samuel MERCATI
Contacts : Corinne IMBERT-PELLISSIER, Eve DALMASSO, Corinne LEFEBVRE, Nathalie BRUN
Accueil mairie tel:0442047006
Accueil du public : le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18H et le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17H.
- Cartes nationales d’identités
- Passeports biométriques
- Attestations d’accueil
Si vous souhaitez faire une demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) de passeport ou obtenir une attestation d’accueil, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir :
DÉCLARATIONS DE PERTE
Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal. Toute déclaration de perte ou de vol rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, vous devrez le remettre à l’autorité de délivrance et en aucun cas en faire usage.
👉 article 441-6 https://www.legifrance.gouv.fr/article 441-6
👉 article 441-7 https://www.legifrance.gouv.fr/article441-7
LES DÉLAIS D’OBTENTION DES TITRES
Les délais d’obtention des CNI-PASSEPORT sont donnés à titre indicatif.
Chaque dossier est différent et son traitement varie en fonction des situations de chacun. Les délais peuvent fluctuer du simple au double, il est donc important d’anticiper la ou les demandes.
Où faire une demande ❓ Vous pouvez déposer une demande de titre auprès de toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil pour CNI-PASSEPORT. Aucune restriction de ville ou département , l’essentiel étant que le demandeur,( peu importe son âge), soit présent lors du RDV.
Ci-joint le lien ANTS pour faire une demande de CNI/PASSEPORT https://passeport.ants.gouv.fr/services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
1/ Pour la prise d’un RDV CNI et /ou PASSEPORT :
Afin de simplifier les démarches de prise de rendez-vous, la mairie a mis à votre disposition une plateforme nationale de rendez-vous. Connectez-vous sur le site officiel afin de choisir votre date :
( pensez à réaliser votre pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS )
Cette démarche est gratuite et sans création de compte. Si vous ne possédez pas d’outils informatiques, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie de domicile qui vous apportera son aide dans cette procédure simple et efficace ou passer directement à notre guichet.
Attention ce service ne fonctionne pas pour les demandes particulières telles que :
- Passeport temporaire d’un an suite à urgence, professionnelle, humanitaire, médicale grave et foudroyante d’un proche, décès d’un proche ou vol de vos titres d’identité départ imminent. Dans tous les cas, vous devrez produire les justificatifs justifiants de cette urgence.
2/ Pour la prise d’un RDV ATTESTATION D’ACCUEIL : Veuillez nous contacter via le standard de la Mairie 04.42.04.70.06, en mentionnant ATTESTATION D’ACCUEIL
3/ Dans quels cas vous pouvez nous contacter par e-mail : cni-passeports@mairie-auriol.fr
- Demande de passeport PRIORITAIRE :
- Départ pour raison professionnelle, humanitaire, médicale grave et foudroyante d’un proche à l’étranger, décès d’un proche à l’étranger ou vol de vos titres d’identité avant départ. Dossier soumis à des conditions, dans tous les cas, vous devrez produire les justificatifs justifiants de cette priorité
Nous contacter par e-mail en mentionnant le motif : PRIORITAIRE
- Suivi de dossier (+30 jours): vous souhaitez connaitre l’avancement de votre dossier.
Veuillez mentionner votre nom de naissance – prénom, type de dossier déposé et numéro de demande figurant sur votre récépissé de dépôt.
Nous contacter par e-mail en mentionnant le motif : SUIVI
- Complément de dossier : votre dossier fait l’objet d’un complément de pièce.
Veuillez scanner la ou les pièce (s) réclamée (s) en mentionnant votre nom de naissance – prénom type de dossier déposé et numéro de demande figurant sur votre récépissé de dépôt.
Nous contacter par e-mail en mentionnant le motif : COMPLÉMENT
Bien évidemment pour ces 3 cas, vous pouvez également prendre contact avec nous via le standard 04.42.04.70.06 en mentionnant le motif de l’appel.
Nous vous invitons à prendre connaissance des renseignements suivant sur la délivrance des titres :
Informations importantes sur les CNI-PASSEPORTS
- Prévoyez toujours vos titres d’identité à l’avance
- Avant de réserver un voyage toujours s’assurer que vos papiers soient en cours de validité
- La carte d’identité couvre uniquement le territoire Européen. (Hors Europe = Passeport)
- Pensez à faire une pièce d’identité à votre enfant même s’il s’agit d’un bébé
- Bien préparer son dossier avec les originaux et photocopies des documents
- A savoir : des pays demandent un visa ou une autorisation d’entrée. Vérifier bien la validité du titre avant d’engager la procédure. Consulter le site du gouvernement : gouv.fr
- Le délai de délivrance d’un titre : Celui-ci est variable et reste flexible en fonction de l’affluence des demandes mais aussi de l’instruction de vote dossier. Il est donné uniquement à titre indicatif.
- Cas particulier du renouvellement d’une CNI de personne majeure :
Suite au décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;
ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Dans quels cas peut-on anticiper le renouveler sa CNI :
- Pour les modifications d’adresse ou d’état civil : Il est possible d’engager un renouvellement sur présentation de tout document justifiant du changement.
- Pour un titre détérioré dont le support n’est plus recevable
- Pour vos déplacements si vous n’avez pas de passeport en cours de validité:
Si vous décidez de partir en voyage sur l’un des pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, il est important de vérifier votre CNI et de vous renseigner sur les modalités d’entrée sur le pays choisi.
Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’intérieur :
Si le pays choisi n’accepte pas la CNI en 10+5, vous pouvez solliciter un renouvellement avec un justificatif de départ à l’appui.
A savoir : Un usager peut déposer sa demande de CNI / PASSEPORT dans n’importe quelles mairies équipées d’un dispositif de recueil de son département ou autre. Seule obligation, être présent au moment du dépôt et retrait.
Après la prise de rendez-vous et afin de traiter votre dossier, nous vous invitons à faire une pré-demande de passeport en vous rendant sur le site www.ants.gouv.fr
Vous pouvez également retirer un cerfa auprès d’un guichet mairie.
Veuillez trouver ci-dessous les listes des pièces à fournir :
Important : les demandes sont différentes d’une personne à une autre, les pièces à produire ne sont pas forcément les mêmes en fonction des situations. En cas de doute, nous vous invitions à demander l’expertise de votre mairie de domicile pour qu’elle vous guide dans la constitution de la demande.
Vous trouverez les listes des pièces à fournir ci-dessous :
Pour faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des communes équipées du dispositif de recueil dans les Bouches-du-Rhône. 50 mairies à votre disposition (Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol…).
IMPORTANT : En ce qui concerne une pré-demande en ligne des titres suivants : cni et/ou passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation (carte grise), veuillez uniquement vous connecter sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr
Ce site vous appliquera les tarifs en vigueur selon le ou les titres demandé (s) sans surcoût supplémentaire.
PERTE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ / PASSEPORT :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
IMPORTANT : Une Mairie peut établir une déclaration de perte uniquement au moment du dépôt d’une nouvelle demande de titre en duplicata.
DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET SÉJOUR A L’ÉTRANGER
Liste des pays européens acceptant ou non la prorogation des CNI 10+5 en faveur d’une personne majeure au moment de la délivrance du titre : Information relative au CNI et séjour à l’étranger
Attention : si le pays a signé la convention pas de renouvellement de CNI pour le motif du voyage. Il appartient donc à chacun de se renseigner au préalable auprès des compagnies de voyage ( aérienne, maritime ou ferroviaire) . Bien choisir son prestataire
Rappel : une CNI bénéficiant du 10+5 en faveur d’une personne majeure au moment de la délivrance du titre peut se renouveler dans le cadre de la réglementation dans les cas suivants :
• Un changement ou modification de l’état civil
• Un changement d’adresse
• Un titre détérioré
• Un voyage dans un pays n’ayant pas signé la convention. Dans ce cas précis : il faut joindre l’intention de départ ( ex : billets d’avion, de train ou bateau, un devis nominatif avec les dates et la destination ou pour les personnes qui voyagent avec un CE ou Club la fiche participative au voyage avec nom-prénom date et lieu du voyage signé par le président
BREXIT
Français ou Française, je réside en France et souhaite me rendre au Royaume-Uni.
• Information relative au Brexit
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour l’autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures :
• Compléter le CERFA N°15646*01
• Préparer les documents officiels : liste des documents à prévoir
IMPORTANT : aucun passage en mairie ou en Préfecture est nécessaire afin de valider la sortie du territoire. Il suffit que l’un des parents complète la sortie du territoire en joignant une copie de bonne qualité de sa pièce d’identité recto/verso.
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs ont été supprimées.
Pour assurer la protection des mineurs, deux procédures ont été renforcées :
1- L’opposition à la sortie du territoire (OST) procédure administrative d’urgence. (Préfecture des Bouches-du-Rhône ou police nationale / gendarmerie)
2- L’interdiction de sortie du territoire (IST), procédure judiciaire.(Juge aux affaires familiales ou juge des enfants)
Attention : Ces démarches ne se font pas en Mairie .
Pour plus d’info merci de cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774