Règlementation sur le brûlage des déchets verts ou végétaux

Dans le cadre de la prévention des feux de forêts et des conseils en matière de débroussaillement dans le département, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique sur la réglementation concernant le brûlage des déchets verts ou végétaux :

• Mémo sur l’emploi du feu

Une obligation pour la sécurité des personnes et des biens (art. L 134-6 du Code forestier). En savoir plus, cliquer ici.

Vous pouvez également consulter le site de la Préfecture qui aborde le sujet sous divers aspects (pourquoi et comment débroussailler, la responsabilité, les contrôles, les sanctions encourues en cas de défaut de débroussaillement…).

Consulter le guide technique national pour les OLD, publié par le Ministère de l’Agriculture.