Enquêtes Publiques
Jusqu’au 14 avril, il sera procédé au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale à l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à :
📌 La déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) sur les ouvrages du canal de Provence.
📌 D’une enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate (PPI).
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences sur notre commune :
✅ Jeudi 23 mars de 14h à 17h
✅ Jeudi 6 avril de 9h à 12h
✅ Vendredi 14 avril de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur :
▶️ Les registres d’enquête disponibles en mairie
sur le registre dématérialisé sur : https://www.registre-dematerialise.fr/4366
▶️ Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4366@registre-dematerialise.fr
▶️ Par courrier postal à la mairie d’Aix-en-Provence – 12, rue Pierre et Marie Curie (13100)
Ci-dessous, vous trouverez l’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête publique :