INFOS CCI aux commerçants, entreprises, indépendants et professions libérales

La CCI Aix Marseille Provence (CCIAMP) vient en soutien aux commerçants, entreprises, indépendants, professions libérales et salariés. Retrouvez sur cette page toutes les informations pratiques et lien vers ces informations.


/// MAJ du 10/05 à 15h30 : BILAN MENSUEL DE L’IMPACT COVID ///

Vous trouverez ci-dessous le bilan du mois de février de l’impact du Covid sur l’économie.

Bilan mensuel


/// MAJ du 10/05 à 15h15 : DÉCRET SUR LA RÉDUCTION D’IMPÔT ///

Ci-dessous le lien concernant le décret n° 2021-559, du 6 mai 2021, portant sur la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des PME : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486453


/// MAJ du 10/05 à 15h : MISE A JOUR DE LA FICHE PRATIQUE “FONDS DE SOLIDARITÉ” ///

Vous trouverez ci-joint la fiche pratique “Fonds de solidarité” mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite


/// MAJ du 10/05 à 14h : APPELS PROJETS POUR LES COMMUNES ///

• AAP santé environnement

AAP annuel de la Région Sud pour financer des actions de communication / sensibilisation des populations et professionnels de santé sur les liens entre santé et environnement (ex : cancer et qualité de l’air) ou des actions innovantes ou des projets structurants (ex : intégrer les enjeux de santé dans les projets locaux). Jusqu’au 24/05/2021.

• AIDE diagnostic et étude réemploi, réparation, réutilisation

Financement de diagnostics de territoire, études d’opportunité ou d’accompagnement de projets pour développer des activités de réemploi, réparation et réutilisation (ex : des ressourceries) afin de limiter la production de déchets. Demandes reçues au fil de l’eau en 2021.

• AAP quartiers culturels créatifs

Dispositif de soutien aux tiers-lieux culturels pour accompagner la dimension entrepreneuriale des habitants des quartiers où sont implantés ces tiers-lieux, et créer un réseau de commerces culturels autour des tiers-lieux. Les communes ne sont pas directement éligibles mais relais auprès des structures culturelles. 4 AAP prévus d’ici fin 2022.


/// MAJ du 16/04 à 10h30 : APPELS PROJETS POUR LES COMMUNES ///

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous 1 AMI (issus des mesures du plan France Relance) et les AAP (appels à projets) à destination des collectivités.

• AMI « Conseiller Numérique France Services » : Pour les collectivités qui souhaitent développer l’accompagnement numérique sur leur territoire à destination des habitants et petites entreprises. L’AMI consiste à signaler son souhait de recruter un ou plusieurs conseillers numériques sur une plateforme dédiée ; l’Etat prend en charge le salaire (SMIC) du conseiller pendant 2 ans et si besoin sa formation ; l’AMI est ouvert en continu jusqu’à épuisement de l’enveloppe de financement.

• AAP REACT UE « Mobilités douces » : Objectifs = réduire les émissions de GES générés par le transport domicile/travail en diversifiant l’offre de mobilité et en remplaçant le transport passif par un transport actif (vélo). Opérations soutenues = aménagements cyclables structurants (pistes, voies vertes) et connexes (signalisation, végétalisation) / Combien = 200 000 € max. / 80% du budget total de l’opération.

• AAP « Action en faveur de la qualité de l’air » 2021 : Financement d’étude proposant des actions concrètes, à déployer par la collectivité, pour améliorer la qualité de l’air (extérieur, intérieur). L’étude peut concerner des actions dans le domaine des transports (solutions de covoiturage, tiers-lieux, logistique du dernier kilomètre), de l’urbanisme (revitalisation des centres urbains, zones de fraicheur), de la biomasse (chauffages au bois). Date limite de dépôt des candidatures : 25 mai 2021.

• AAP « AVELO 2 » : Développer le système vélo dans les territoires : Soutien financier apporté à des projets de développement de la mobilité quotidienne à vélo à plusieurs niveaux : du diagnostic, de l’expérimentation, de l’animation ou du recrutement de personnel dédié à cette thématique. Durée du projet financé 36 mois max. Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin 2021.

A noter : les deux AAP permettent de financer des études

→ Ex qualité de l’air = des études pour mettre en place un tiers lieu

→ Ex VELO = étude stratégique pour aménagement de pistes cyclables


/// MAJ du 15/04 à 08h45 : MISE A JOUR DE LA FICHE PRATIQUE “FONDS DE SOLIDARITÉ” ///

Vous trouverez ci-joint la fiche pratique « Fonds de solidarité » mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite


/// MAJ du 12/04 à 11h45 : WEBNAIRE “GÉRER L’APRÈS-CRISE POUR MIEUX REBONDIR” ///

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les informations concernant le prochain webinaire organisé par la CCIAMP le mardi 20 avril à 9h sur le thème« Gérer l’après-crise pour mieux rebondir »

→ Restez maitre de sa trésorerie malgré la crise sanitaire ! Un rendez-vous pour faire le point notamment sur les modalités et formalités de remboursement des aides perçues.

Voici le lien pour s’inscrire : https://www.cciamp.com/evenement/gerer-lapres-crise-pour-mieux-rebondir (inscription gratuite)


/// MAJ du 09/04 à 09h00 : ACTIVITÉ PARTIELLE – GARDE D’ENFANTS ET CONGÉS ///

Vous trouverez ci-joint une fiche actualisée concernant l’activité partielle à destination des employeurs de salariés (es) impactés (es) par la fermeture des établissements scolaires et des crèches pour le mois d’avril 2021, que vous pouvez diffuser.

L’ensemble des informations sur de dispositif activité partielle et activité partielle longue durée est disponible sur le site du Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion sur les liens suivants :

 Pour tout complément d’information : paca-ut13.sge@direccte.gouv.fr


/// MAJ du 02/04 à 09h15 : MISE A JOUR DES FICHES PRATIQUES CCIAMP ///


/// MAJ du 01/04 à 08h30 : BERCY DEBLOQUE 200 MILLIONS D’EUROS POUR LES COMMERCES ///

Bercy débloque une nouvelle aide de 200 millions d’euros pour les commercesLien vers le communiqué de presseLes Echos, Le Parisien

Le gouvernement a annoncé hier débloquer 200 millions d’euros afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport). Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.

Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu’ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre ».  Les aides concerneront essentiellement les commerces de moins de 50 salariés, concernés par le fonds de solidarité en novembre.

Le ministère de l’Economie prévoit un versement moyen de 6000€, le versement ne peut dépasser 8000€. Bercy a indiqué avoir fait « le choix de l’efficacité et de la rapidité en se basant sur les aides versées en novembre ».

Si le secrétaire général du Syndicat des indépendants a salué cette décision, le directeur général de l’Alliance du Commerce a accueilli la nouvelle de manière plus mitigée, pointant que rien n’était prévu pour les magasins des centres commerciaux.

A ce sujet, le gouvernement a indiqué qu’une réflexion était en cours pour adapter le dispositif de coût fixe mis en place ce mois-ci, afin qu’il prenne en compte les stocks invendus.


/// MAJ du 22/03 à 14h : BILAN MENSUEL DE L’IMPACT COVID ///

Vous trouverez ci-joint le bilan du mois de février de l’impact du Covid sur l’économie.

Bilan mensuel


/// MAJ du 03/03 à 10h20 : NOUVELLES MESURES FISCALES DE SOUTIEN ///

Bruno le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises en difficulté, ces mesures sont relatives à la modalité de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) 2021 et au remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 :

  • Modulation de l’IS

Le 1er acompte de l’IS dû au 15 mars pourra être « modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25% de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » et ce « avec une marge d’erreur de 10% ». Dans ce cas, « le montant du 2e acompte versé le 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ». Cette mesure est optionnelle.

  • Remboursement anticipé de crédit d’impôts 2021

La procédure accélérée de remboursement du crédit d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Il est possible de demander le remboursement du solde de créance disponible sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat.

• Lien vers le communiqué de presse


/// MAJ du 16/02 à 10h30 : PRÉSENTATION DE LA CONJONCTURE – BILAN 2020 ET PERSPECTIVES 2021 ///

La CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence et la Banque de France s’associent pour présenter la conjoncture économique internationale, nationale, régionale et métropolitaine. Cet état des lieux global permettra de dresser le bilan de l’année 2020, marquée par la crise de la Covid-19 et d’apporter des perspectives pour 2021.

Jean-Luc Chauvin, Président de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence et Jean-Christophe Ehrhardt, Directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France, vous convient à la conférence de presse de présentation de la conjoncture bilan 2020 et perspectives 2021, le jeudi 25 février à 18h au Palais de la Bourse / en digital.

Avec les interventions de :

  • Maurice Wolff, Vice-président de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence
  • Jean-Christophe Ehrhardt, Directeur Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France
  • Bernard Benitez, Adjoint au responsable des affaires régionales Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France

Ce rendez-vous se tient à la fois en présentiel au Palais de la Bourse et en digital.

Voici le lien de l’événement : https://www.cciamp.com/evenement/les-rendez-vous-de-la-conjoncture

Et le lien d’inscription : https://app.livestorm.co/live-cciamp/les-rendez-vous-de-la-conjoncture-de-la-cciamp-et-de-la-banque-de-france

Le lien de la présentation digitale vous sera envoyé dès validation de votre inscription. Masque obligatoire. Organisé dans le respect des règles sanitaires.


/// MAJ du 15/02 à 09h : MISE A JOUR DES FICHES PRATIQUES CCIAMP ///

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour des fiches pratiques fonds de solidarité, par les équipes de la CCIAMP, suite à la parution d’un nouveau décret : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite


/// MAJ du 15/02 à 09h10 : COMMUNICATION DE L’URSSAF PACA ///

Une communication de l’Urssaf Paca :


/// MAJ du 09/02 à 14h40 : MISE A JOUR DES FICHES PRATIQUES CCIAMP///

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour des fiches pratiques fonds de solidarité, chômage partiel et exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales :

Consulter la fiche pratique #1

→ Consulter la fiche pratique #6 

→ Consulter la fiche pratique #22


/// MAJ du 09/02 à 14h45 : COMMUNICATION DE L’URSSAF PACA///

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant des difficultés de trésorerie. Pour tout comprendre, Yann-Gaël Amghar, Directeur général de l’Urssaf Caisse nationale et Emmanuel Dellacherie, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle de l’Urssaf Caisse nationale vous donnent rendez-vous demain le mercredi 10 février 2021 à 11h

Ils vous présenteront le dispositif et répondront à vos questions. Il suffit de se connecter à ce lien.


/// MAJ du 05/02 à 18h : ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX OUVERTURES DOMINICALES ///

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les 3 arrêtés signés par M. Christophe MIRMAND, Préfet de Région et du Département des Bouches-du-Rhône.
Ces arrêtés autorisent l’ouverture des boulangeries (arrêté n°1), des commerces prestataires de service (n°2) et des commerces de détail (n°3) les dimanches 7 et 14 février.

Arrêtés Préfectoraux ouverture dominicale 7 et 14 février


/// L’URSSAF RECONDUIT LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D’ACCOMPAGNEMENT AU MOIS DE FEVRIER ///

Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Pour les employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions :

Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures mises en place par les pouvoirs publics. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

En décembre 2020 (données vues à mi-janvier), 263 000 employeurs ont bénéficié d’un report de cotisations pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Sur l’ensemble des échéances qui ont fait l’objet de reports depuis le 15 mars 2020, en tenant compte des aides au paiement et des exonérations destinées aux entreprises touchées par la crise, les reports s’établissent à 10,6 milliards d’euros (soit 5,45 % des cotisations dues) et concernent 36 % des cotisants.

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois. L’Urssaf contactera ces entreprises pour leur proposer ces plans.

Pour les travailleurs indépendants:

Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales:

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

– les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;

– les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1.

Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter leur Urssaf ou Cgss ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance. Les travailleurs indépendants de Guyane et de La Réunion ne sont pas concernés par cette mesure compte tenu de la situation sanitaire locale.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Pour les cotisants qui souhaitent s’acquitter de leurs cotisations sociales, cela demeure possible selon les modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs :

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé.

Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.

Pour les auto-entrepreneurs :

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.  Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

En décembre 2020 (données à mi-janvier 2021), 638 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report, pour un montant de 1,4 milliard d’euros. Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr


/// UN NOUVEAU SITE INTERNET POUR LA CCIAMP ///

La CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence vient de mettre en ligne son nouveau site internet www.cciamp.com. Plus ergonomique, il facilite la navigation et la recherche de contenu pour une expérience utilisateur améliorée. La refonte de l’arborescence permet d’identifier facilement les différents points d’entrées et rend la navigation plus fluide. Le site change également de nom de domaine pour adopter le sigle correspondant à la nouvelle dénomination de la CCIAMP.

Livrable du projet de transformation T.E.A.M, cette refonte est le résultat d’un travail d’équipe transversal, leadé par Samuel De Costa à la Direction Transformation Digitale et engageant toutes les directions de la CCIAMP sur les aspects contenus.

En savoir plus et découvrir le site : https://www.cciamp.com/actualite/un-nouveau-site-internet-pour-la-cciamp


/// VOEUX des ACTEURS ECONOMIQUES, grand débat “TOUS ACTEURS” mercredi 27 janvier ///

Cette année, la CCI Aix-Marseille-Provence renouvelle les vœux des acteurs économiques sous la bannière Tous Acteurs et 144 partenaires économiques des territoires ont répondu présents, comme en témoigne la carte de vœux digitale « Tous Acteurs » que vous pouvez visionner ici.

Le collectif propose aussi aux entrepreneurs des territoires d’assister à une cérémonie de vœux inédite : un débat 100% digital est organisé le 27 janvier à 18 heures sur le thème :  2021, de nouveaux défis pour un nouvel élan ?

Ce débat sera ponctué par les interventions de deux personnalités inspirantes qui mettront en avant les perspectives pour 2021 : Julia De Funès, philosophe d’entreprise et l’économiste Nicolas Bouzou.


/// MAJ du 12/01/21 à 10h15 : BILAN MENSUEL DE LA CELLULE D’URGENCE ///

Veuillez trouver ci-dessous le bilan du mois de décembre concernant la Cellule d’urgence Covid CCIAMP.

• Bilan mensuel


/// MAJ du 07/01/21 à 16h40 : PROLONGATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’ADHÉSION AU METROPOLITAIN BUSINESS ACT ///

En mai dernier, la CCIAMP avait annoncé la prise en charge de l’adhésion au Métropolitain Business Act jusqu’au 31 décembre 2020 pour toutes les entreprises. Etant donné la persistance de la crise économique liée à la Covid-19 et le besoin de favoriser la relance des entreprises du territoire, elle prolonge cette mesure pour toute l’année 2021.

Depuis le lancement de l’offre en février 2020, le Métropolitain Busines Act a fédéré 768 entreprises du territoire Aix-Marseille-Provence, dont pas moins de 56 grands comptes privés et publics.

De nombreuses rencontres business entre grands comptes et TPE PME, ont permis de mettre en relation plus de 800 participants au total.

Toutes les entreprises du territoire – Start-up,TPE/PME, ETI, Grands Comptes – qui travaillent en BtoB sur le territoire métropolitain peuvent y adhérer.

Une offre en deux niveaux :Deux niveaux d’adhésion sont proposés et permettent d’accéder à des services spécifiques.

Niveau adhérent

  • Une plateforme digitale pour sourcer, prospecter publier des besoins et contacter en autonomie ses prospects et fournisseurs potentiels
  • Un programme de rencontres bimestrielles (réseautage)
  • Des réunions d’information avec des grands comptes privés et publics

Niveau adhérent Prémium

  • Une plateforme digitale pour sourcer, prospecter publier des besoins et contacter en autonomie ses prospects et fournisseurs potentiels
  • Un programme de rencontres mensuelles (réseautage et bonnes pratiques, résolution de problématiques, TPE-PME et GC confondus)
  • L’accès à un catalogue de prestations
  • Des mises en relation privilégiées avec des grands comptes et des décideurs

L’offre solidaire de la CCIAMP inclut la prise en charge totale du niveau adhérent et une contribution significative pour le niveau adhérent prémium (seulement 300 euros à charge pour l’entreprise), pour toute l’année 2021.


/// MAJ du 17/12 à 10h40 : FICHES PRATIQUES POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ///

Vous trouverez ci-joint les différentes fiches sectorielles rédigées par la Direction Générale des Entreprises sur les mesures qui concernent les entreprises de ces secteurs et qui seront très utiles pour dans le cadre de cette crise sanitaire et économique.

• Fiche sectorielle Com-Evènementiel

• Fiche sectorielle Com-Discothèques

• Fiche sectorielle Com-Voyagistes

• Fiche sectorielle Com-Traiteur

• Fiche sectorielle Com-Salles de sport

• Fiche sectorielle Com-Hôtellerie


/// MAJ du 10/12 à 10h30 : FICHES PRATIQUES POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ///

4 règles pour les entreprises en difficulté : https://www.ccimp.com/actualite/reglementations

Suite à l’annonce de la prise en charge de 10 jours de congés payés par salarié pour les entreprises les plus impactées, voici la fiche pratique du chômage partiel mise à jour.


/// MAJ du 04/12 à 9h30 : LANCEMENT OFFICIEL DU PROJET “ARCHIPELAGO MAURITANIE” ///

La CCI Aix-Marseille-Provence, la CCI de Mauritanie et le Grand Port Maritime vous invitent le mardi 15 décembre à 11h par visioconférence au lancement officiel du projet “Archipelago Mauritanie”. Il s’agit d’un projet européen dont l’objectif est de promouvoir la formation professionnelle et technique sur le continent.

Il s’agit de former des jeunes et des femmes en fragilité économique aux métiers de la manutention et de la sécurité portuaire en Mauritanie, pays avec lequel la CCIAMP a des relations depuis longtemps via une convention de partenariat avec la Cci de Mauritanie.

C’est également l’opportunité de promouvoir les talents d’Aix-Marseille-Provence en associant le GPMM au projet. C’est aussi la possibilité pour la CCIAMP de promouvoir le business des entrepreneurs du territoire et donc d’Africalink qui a également des relations historiques avec la Mauritanie.

• Inscriptions sur : https://docs.google.com/forms


/// MAJ du 02/12 à 14h : BILAN MENSUEL CELLULE D’URGENCE COVID-19 ///

La CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence communique le bilan mensuel sur l’impact économique dans les Bouches-du-Rhône.

• Bilan mensuel CCIAMP


/// MAJ du 30/11 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE ///

Tous les commerçants, sans exception, établis sur la commune d’Auriol qui se livrent à titre d’activité exclusive ou principale à la vente de détail, sont autorisés à employer leurs salariés pendant tout ou une partie de la journée des dimanches 6, 13, 20, 27 décembre.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés.

Arrêté Préfectoral

/// MAJ du 27/11 à 9h45 : PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ POUR LES COMMERCES ///

La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces. Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.

• Protocole sanitaire renforcé

/// MAJ du 25/11 à 10h : VEILLE AUX COMMUNES ///

Vous trouverez ci-joint une note de benchmark des initiatives des communes sur les animations de Noël. En cette période difficile pour les commerces, impactés par la crise sanitaire, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence a souhaité partager des initiatives lancées par des collectivités du territoire et des acteurs privés pour soutenir leurs commerces de proximité durant cette période des fêtes de Noël, si importante pour leur activité.


/// MAJ du 24/11 à 15h30 : LES MESURES DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS-ARTISANS ///

1/ Sur l’orientation des commerçants-artisans pour de l’information sur les aides nationales et locales :

Nous vous préconisons d’orienter et de communiquer sur le numéro vert du guichet unique de la Région PACA : 0 805 805 145

2/ Sur les possibilités de vente en « drive » pour les commerces administrativement fermés :

L’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise les activités de livraison et de retrait de commandes pour les commerces administrativement fermés, au-delà donc des produits de première nécessité et à la différence du confinement Acte 1. Il reste ainsi possible pour les consommateurs de commander des produits par téléphone ou par mail avant de venir les chercher «physiquement» devant la boutique (y entrer restant pour le moment interdit), dans le respect des gestes barrière et des mesures de distanciation appropriées.

Nous vous préconisons donc de communiquer également sur l’offre « drive » des commerces fermés sur tous vos outils de communication et d’informer vos associations de commerçants.

La CCIAMP a également réactivité son portail « Géo’local 13 » de géolocalisation des commerces ouverts et/ou proposant de la livraison ou du drive et l’inscription est gratuite pour les entreprises : https://outils.ccimp.com/geolocal-13/

3/ Sur le soutien à la digitalisation des commerçants-artisans :

La Région PACA propose, à travers son  dispositif « Réaction commerçants et artisans », une subvention d’investissement de 2 000 à 5000€ max  aux artisans, commerçants et entreprises de l’ESS de 20 ETP ou moins, en priorité situés dans un centre-ville et subissant directement une mesure de fermeture totale ou partielle liées à la crise sanitaire Covid-19. Les projets éligibles sont les investissements amortissables, réalisés à compter du 1er novembre, contribuant à la digitalisation de l’entreprise et permettant de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire (vente en ligne avec retrait ou livraison de commande…) : https://entreprises.maregionsud.fr/reussir-la-transition-numerique-de-mon-entreprise/reaction-commercants-et-artisans/

Dans le cadre de son opération « Sauvons Noël » , la Région PACA propose également un outil de référencement de tous les commerçants et artisans locaux avec des fonctionnalités permettant le « click & collect »: https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/sauvons-noel-la-region-sud-maintient-le-lien-entre-clients-et-commerces-de-proximite

Par ailleurs, des aides nationales et locales sont aussi annoncées en matière de digitalisation des artisans/commerçants, notamment dans le cadre du Plan de Relance. A suivre donc….

Dans l’attente, le portail de la transformation numérique des entreprises« Francenum.gouv » piloté par la DGE recense de premières initiatives mis en place pour aider les commerçants à développer du click and collect : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/click-and-collect-commercants-mettez-en-place-le-retrait-de-commandes

4/ Sur les chèques cadeaux :

LA CCIAMP a également réactivité son opération « chèques Treiz’local » : https://treizlocal.com/accueil

Ce dispositif vise à soutenir les artisans et commerçants locaux en commercialisant auprès des employeurs et des particuliers des chèques cadeaux exclusivement utilisables auprès des petits commerces du territoire. De nombreuses actions de promotion de ce dispositif envers les entreprises et les particuliers sont prévues avec le soutien de la Métropole. Pour autant, très peu de commerçants implantés hors Marseille sont aujourd’hui affiliés. L’adhésion est gratuite pour les entreprises.


/// MAJ du 18/1à 15h : FOND DE SOLIDARITÉ & MISE A JOUR DU NOUVEAU RÉGIME ///

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Sont éligibles :

– Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :

  • L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture ;
  • Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

– Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

  • Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
  • Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

– Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu :

  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ;
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

– Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »

  • Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

/// MAJ du 12/11 à 11h – SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITÉ ///

C’est une première : sous l’impulsion de la CCIAMP et de Jean-Luc Chauvin, plus de 100 acteurs institutionnels et acteurs économiques se sont rassemblés pour adresser un soutien unique, uni et solidaire à nos commerçants de proximité en incitant le grand public à consommer local.

Ce message a été diffusé hier sur les réseaux sociaux officiels de la CCIAMP et paraît ce matin dans La Provence. Votre engagement peut faire la différence ! Aussi, nous vous demandons de liker et de partager massivement cette communication, et de contribuer ainsi à créer une chaîne de sensibilisation utile.

Twitter : https://twitter.com/CCIAMP

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/// MAJ du 05/11 : FICHES PRATIQUES MAJ ///

Suite au décret du 2 novembre, quelques fiches pratiques mises à jour :

#2 Report du paiement des loyers et des factures
https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36050-covid-19-report-du-paiement-loyers-et-factures

#5 Comment bénéficier des Prêts garantis par l’Etat
https://www.ccimp.com/actualite/financement/36057-covid-19-comment-beneficier-prets-garantis-par-letat

#15 Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36079-covid-19-quelles-regles-en-matiere-dialogue-social-entreprises


/// MAJ du 04/11 à 10h51 : FICHE PRATIQUE “Fonds de solidarité” MAJ ///

Mise à jour de la fiche pratique « Fonds de solidarité » suite à la publication du décret du 2 novembre 2020 : https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36049-covid-19-comment-fonctionne-fonds-solidarite


/// MAJ du 02/11 à 10h51 : RÉACTIVATION DE LA PLATEFORME CONSOMAP 13 ///

Après les mesures gouvernementales, la CCIAMP a décidé :

• De réactiver le dispositif de localisation des commerces ouverts (Consomap) qui a permis de recenser plus de 2 000 commerces sur nos territoires

• De mettre en place des outils de transformation numérique et digitale. Une campagne d’appel et d’accompagnement sera mise en place dès le début de la semaine prochaine sur le terrain.

En attendant, consultez le décryptage du décret : https://www.ccimp.com/actualite/regles-sanitaires/36365-covid-19-un-second-confinement-jusquau-1er-decembre


/// MAJ du 30/10 à 14h : FACEBOOK LIVE avec la CCIAMP afin d’aider et accompagner les professionnels ///

Jean-Luc Chauvin, président de la #CCIAMP, vous donne rendez-vous mardi prochain pour vous aider à bien comprendre les décrets d’application du #reconfinement et vous présenter également le Comité d’Urgence Économique et Sociale que nous lançons dès le 2 novembre.


/// 30/10 : REACTIVATION DU DISPOSITIF DE LOCALISATION DES COMMERCES OUVERTS (Consomap) et de la cellule “Urgence Entreprises COVID-19” ///

La Chambre de commerce et d’industrie Aix Marseille Provence (CCIAMP) relance  le dispositif CONSOMAP afin de permettre au petit commerce qui s’adapte pendant cette période d’être connu des administrés.

Elle réactive également la cellule “Urgence Entreprises Covid-19” mise en place en mars.
Plus d’informations dans les jours à venir.