INFOS aux commerçants, entreprises, indépendants et professions libérales

La CCI Aix Marseille Provence (CCIAMP) et le Pays d’Aubagne et de l’Etoile viennent en soutien aux commerçants, entreprises, indépendants, professions libérales et salariés. Retrouvez sur cette page toutes les informations pratiques et lien vers ces informations.


/// MAJ du 10/01 à 16h15 : RÉORGANISATION DES SITES DE L’ADMINISTRATION  ///

Pour votre information, un accès simplifié aux services en ligne de l’administration pour les entreprises avec 3 sites internet lancés début 2022 :

entreprendre.service-public.fr -> pour informer et orienter les personnes souhaitant créer ou diriger une entreprise

portailpro.gouv.fr -> pour effectuer les démarches de déclaration et de paiement des professionnels

formalites.entreprises.gouv.fr -> pour réaliser les formalités administratives d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité ou encore déposer leurs comptes

En savoir plus https://www.economie.gouv.fr/acces-simplifie-services-en-ligne-professionnels-2022


/// MAJ du 02/11 à 14h20 : LES ÉLECTIONS CONSULAIRES ///

Vous trouverez ci-dessous le bilan de l’impact de la crise sanitaire sur notre économie métropolitaine.

Impact économique du Covid-19 dans le 13 – CCIAMP – #19 – nov 2021


/// MAJ du 02/11 à 14h20 : LES ÉLECTIONS CONSULAIRES ///

Du 27 octobre au 9 novembre 2021 ont lieu les élections consulaires. À ce titre, les entreprises sont invitées à élire leurs représentants pour la prochaine mandature.

Afin de garantir la meilleure représentativité territoriale au sein de à la CCI, n’hésitez pas à relayer auprès des entreprises de votre territoire l’importance de voter pour l’élection du Président de la CCI Aix-Marseille-Provence.

Il est important que les entreprises s’expriment pour élire celles et ceux qui porteront leurs voix auprès des pouvoirs publics et défendront leurs intérêts, non seulement sectoriels, mais aussi, d’attractivité et de développement.

Pourquoi voter ?

Établissements publics de l’État gérés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont pour mission d’accompagner les entrepreneurs de nos territoires. Elles participent au développement de l’économie locale et accompagnent les entreprises, de la création à la transmission, en passant par toutes les étapes de leur développement.

Quel type de scrutin ?

Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Un scrutin électronique :

Cette année, la particularité du scrutin réside dans le caractère exclusivement électronique du vote.

Pour voter, vous devrez vous connecter sur la plateforme de vote www.jevote.cci.fr (accessible depuis un ordinateur ou un smartphone), à partir du 27 octobre, muni(e) de votre identifiant de connexion reçu par e-mail ou par voie postale et suivre la procédure présentée ci-dessous.

Qui peut voter ?

Le corps électoral est composé de près de 3 millions d’électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie et services). Peuvent donc voter :

  • À titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
  • Par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.

Pour toute autre question : Elections consulaires 2021 | CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence (cciamp.com)


/// MAJ du 02/11 à 14h20 : ÉTUDE SUR L’ÉTAT DE L’ÉCONOMIE DES MÉTROPOLES ///

L’Association des CCI Métropolitaines a le plaisir de vous partager l’étude réalisée sur « l’état de l’économie des métropoles face à la crise de la Covid-19 ».

Etude sur l’état de l’économie des Métropoles


/// MAJ du 02/11 à 14h15 : COMMUNIQUÉ DE PRESSE RELATIF AUX ASSISES DU COMMERCE ///

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises ont annoncé le lancement des Assises du Commerce. Ces dernières se dérouleront pour une durée de trois semaines à Bercy. A cet effet, une consultation citoyenne sur le thème « Comment inventer ensemble les commerces de demain ? » est lancée sur la plateforme https://make.org jusqu’au 19 novembre.

• Communiqué de presse du 21/10/2021


/// MAJ du 02/11 à 14h : VEILLES AAP – AMI ET AIDES POUR LES COMMUNES ///

⇒AMI Prévention et traitement des déchets abandonnés diffus 17/12/2021

Appel lancé par Citeo avec l’AMF et l’OFB pour identifier les solutions les plus efficaces de lutte contre les déchets abandonnés et diffus sur les cours d’eaux et littoraux, sur les terrains sur-fréquentés ou sur les lieux de consommation nomade ; objectifs : activer des projets, identifier des outils, collecter des données ; enveloppe totale : 1 million €.

⇒ AAP Restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé 31/03/2022

Appel de la Région Sud avec la Fondation du Patrimoine (appui technique) pour restaurer et valoriser le petit patrimoine rural, isolé ou en hameau, visible depuis la voie publique, point d’appui d’une dynamisation économique / sociale ; soutien apporté aux travaux et actions y compris les études et diagnostics de valorisation ; montant total max. 50 000 €.

⇒ AIDE « Région sûre » 2021 / 2022

Subvention de la Région Sud, dans le cadre d’une convention avec l’Etat, pour moderniser les conditions de travail des forces de l’ordre dont les polices municipales, et renforcer la sécurité des usagers des transports, des personnes fréquentant les lieux de formation et des touristes ; soutien à l’achat et l’installation d’équipements, de véhicules, de bornes d’appel d’urgence ; prise en charge des dépenses à hauteur de 50% par la Région pour un max. 50 000 €.


/// MAJ du 23/09 à 10h25 : VEILLES AAP ET AIDES POUR LES COMMUNES ///

AAP atlas de la biodiversité communale

Financement de diagnostics et cartographies des enjeux de biodiversité dans votre commune, avec pour objectif une meilleure connaissance, une valorisation de la biodiversité, une sensibilisation des élus, acteurs socioéconomiques et citoyens, et une prise en compte en amont dans les politiques locales d’aménagement ; montant max. : 23 000 € ; réponse avant le 15/10/2021.

AIDE soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique des collectivités

Aide à l’attention des communes de petite ou moyenne taille ; fonds déconcentrés et dossier de candidature à déposer auprès de la préfecture de département à laquelle la collectivité est rattachée ; forfaits de financement ou selon le choix du préfet ; date limite : 18/02/2024.

Des liens vers des fiches en ligne :

Développer les équipements publics en faveur d’une ville plus compacte et désirable lien

Aide forfaitaire pour chaque m² de logements construits au-dessus d’un certain seuil de densité (défini au niveau national par catégorie de communes) ; objectif : favoriser une utilisation efficiente du foncier, infléchir le rythme d’artificialisation ; dispositif appliqué de manière immédiate et automatique à l’aide des données sur les permis de construire délivrés entre septembre 2020 et août 2022.

Développer des stations et flottes de véhicules à hydrogène pour une mobilité zéro émission – Investissement pour la mobilité hydrogène lien

Offre de la BDT/CDC d’investissement minoritaire au capital d’une société de projet à constituer (SEM ou SAS, voire montage mixte) ou de cofinancement d’études préalables au montage du dossier d’investissement ; projets financés : installation de points d’avitaillement en hydrogène pour véhicules routiers, ferroviaires ou maritimes ou location de véhicules à motorisation hydrogène pour soutenir le développement de flottes de véhicules propres (transports en commun, véhicules de la collectivité ou flottes d’entreprises) sur votre territoire ; offre en cours au 15/09/2021, pas de date limite affichée ; contacter la BDT/CDC.

Compléter son réseau de transport en commun avec des navettes autonomes – Investissement dans les navettes autonomes lien

Aide pour compléter le réseau de transport en commun en site propre et en zone piétonne par la mise en place de navettes autonomes ; offre de la BDT/CDC de location de  navettes, montage locatif ou marché de partenariat ou DSP incluant si besoin les travaux d’aménagement nécessaires sur la voirie ; offre en cours au 15/09/2021, pas de date limite affichée ; contacter la BDT/CDC.


/// MAJ du 20/09 à 11h45 : DERNIER BILAN COVID DANS LE DÉPARTEMENT ///

Vous trouverez ci-dessous le dernier bilan concernant l’impact économique du Covid-19 dans notre département.

Bilan Covid Septembre 2021


/// MAJ du 08/09 à 11h25 : WEBINAIRE SORTIE DE CRISE ///

La CCIAMP organise un webinaire le lundi 13 septembre pour traiter d’une nouvelle procédure de sortie de crise et de la prévention avec nos experts du Tribunal de Commerce, de l’ordre des experts comptables et des mandataires.

N’hésitez pas à relayer auprès de vos entreprises, de nombreuses questions et réponses seront abordées. Vous trouverez ci-dessous le lien pour s’inscrire et en PJ des précisions sur la thématique.

https://www.cciamp.com/evenement/sortie-de-crise


/// MAJ du 16/07 à 09h50 : VEILLES AAP ET AMI POUR LES COMMUNES ///

Vous trouverez ci-dessous un AMI ainsi qu’un label qui pourraient intéresser certaines communes :

AMI Démonstrateurs de la ville durable

Pour tous les territoires engagés dans un projet d’aménagement, l’AI consiste à identifier un îlot ou quartier qui pourrait devenir un démonstrateur de la ville durable et être répliqué dans d’autres territoires ; l’AMI finance la phase d’incubation du projet et la phase de réalisation pour un montant max. de 10 millions €. Le projet est porté par une collectivité à la tête d’un consortium public et/ou privé. Date limite 10 septembre 2021.

AAP Maisons Sport-Santé

Démarche de labellisation pour améliorer l’identification et la qualité de l’offre d’accompagnement sport-santé. Les Maisons sport-santé rassemblent les professionnels du sport et de la santé et ciblent un public en bonne santé ou souffrant de maladies chroniques pour les accompagner dans leur reprise d’activités physiques. AAP ouvert à tout type de structure. Subvention sur demande uniquement pour le démarrage des activités de la Maison Sport-Santé. Date limite 15 septembre 2021.


/// MAJ du 13/07 à 08h15 : ANALYSE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ///

Vous trouverez ci-dessous une photographie-bilan précise et documentée de la situation économique dans les territoires et de l’état d’esprit contrasté des chefs d’entreprise en ce début d’été.

Bilan juin 2021


/// MAJ du 24/06 à 11h15 : LES DEUX NOUVELLES AIDES AAP POUR LES COMMUNES ///

Ci-dessous, deux nouvelles aides / AAP concernant les communes :  

• AIDE – actions en faveur de la transition écologique

Aide disponible en 2021 pour soutenir des projets qui permettent de faire évoluer les mentalités et comportements d’achat. 2 types d’aide : une aide au recrutement pour réaliser des animations ou actions de communication et une aide aux actions ponctuelles pour mettre en place une animation, une formation, ou pour structurer une filière ou organiser des Trophées, par exemple. Taux d’aide : 70%.

• AAP – E-COMMIT

Appel à projet pour financer des études appliquées à des cas concrets de e-commerce. 5 axes thématiques dont « observer l’impact du e-commerce sur l’emploi » ou « comprendre et maitriser l’impact du e-commerce sur votre territoire ». Taux d’aide 70% et aide max. 100 000 €. Date limite : 13/09/2021.


/// MAJ du 24/06 à 11h10 : MISE A JOUR DE LA FICHE PRATIQUE ///

Vous trouverez ci-dessous les fiches pratiques à jour : 

→ Concernant le Fonds de solidarité : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite

→ Ainsi que les Prêts Garantis par l’Etat : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-beneficier-des-prets-garantis-par-letat


/// MAJ du 10/06 à 09h15 : DÉCRYPTAGE SUR LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ///

Vous trouverez ci-dessous le lien suivant concernant le nouveau décryptage (#45) sur le plan d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise : https://www.cciamp.com/actualite/plan-daccompagnement-des-entreprises-dans-la-sortie-de-crise


/// MAJ du 10/06 à 09h10 : POINT DE SITUATION COVID-19 ///

Vous trouverez ci-dessous un point de situation sur la vaccination COVID dans le département.

Point de situation Covid


/// MAJ du 03/06 à 09h15 : LE PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE SE MOBILISE EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D’ENTREPRISE ///

Le Pays d’Aubagne et de l’Étoile se mobilise en faveur de la prévention des difficultés d’entreprise. La crise sanitaire et les fermetures administratives mettent à mal la santé financière et la pérennité de nombre de TPE et PME et les emplois associés. Selon une étude de la CCIAMP, et bien qu’ayant constaté une baisse des défaillances d’entreprises en 2020 (-36,6% sans doute grâce aux aides gouvernementales) 5.600 entreprises sont considérées comme « fragiles » ; il est à craindre que ce phénomène s’accélère avec la disparition progressive des aides de l’État.

Généralement le taux de réussite des procédures à l’amiable est de l’ordre de 70 à 75% alors qu’au contraire 70% des procédures contentieuses aboutissent à la liquidation immédiate de l’entreprise Ces procédures peuvent être considérées comme une boîte à outils pour répondre aux difficultés de l’entreprise, mais plus le chef d’entreprise tarde à les mettre en œuvre par crainte de mettre à mal l’image de l’entreprise ou sa capacité de gestion, moins les outils à disposition sont nombreux. Conscient de cette réalité, le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a choisi d’accompagner les chefs d’entreprises en les incitant fortement à anticiper pour prévenir l’éventuelles difficultés. Il convient donc, dans l’intérêt de l’entreprise, d’aider le dirigeant à lever le tabou habituel sur les difficultés et de l’accompagner pour anticiper au mieux les actions à mettre en place.

Dans le cadre du plan de soutien mis en place dès novembre 2020, le Service économie emploi formation insertion prévoit 2 temps forts pour l’information et l’accompagnement des entreprises :
1/ le 8 juin avec la tenue des 1eres rencontres du Tribunal de Commerce de Marseille en Pays d’Aubagne et de l’Étoile durant lesquelles interviendront :
– Serge PEROTTINO, Président du Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
– Jean-Marc LATREILLE, Président du Tribunal de Commerce de Marseille
– Philippe GAILLOT et Marc OTTVIANI, juges de la Prévention
– Colette Weizman, Présidente du Conseil régional de l’ordre des experts comptables PACA
– Me Bernard BOUQUET, Avocat au Barreau de Marseille, Cabinet BBLM- Me Frédéric AVAZERI, Administrateur Judiciaire
– Me Vincent de CARRIERE, Mandataire Judiciaire
– Stéphanie DOMMARTIN, Présidente 60.000 Rebonds SUD
– Et avec la présence exceptionnelle de Sonia ARROUAS, Présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France.

Pour informer les entreprises sur l’ensemble des procédures qui existent et leurs modalités de mise en œuvre, et promouvoir les permanences de prévention dont ils peuvent bénéficier gratuitement et en toute confidentialité au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’Aubagne.

2/ le 22 juin avec l’organisation d’un Webinaire en présence de l’URSSAF, de la Direction Régionale des Finances Publiques, de la Banque de France et des services de l’État en charge du plan de relance et du soutien aux entreprises en difficultés au cours duquel interviendront :- Pour la Direction Régionale des Finances Publiques PACA et Bouches-du-Rhône :
– Anne-Marie FALCOT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
Responsable de la Division de l’Action et de l’Expertise Financières
– Robert VIRGAL, Inspecteur divisionnaire, Adjoint – Division des particuliers et des professionnels
– Pour la Banque de France :
– Lucie HALLONET-SAUZE, Responsable des services Entreprises
– Pour l’URSSAF PACA :
– Marc ISIDORE, Responsable Régional de la Communication et des Partenariats et Responsable du Site de TOULON
– Patricia LONGHI, Direction Communication et Partenariats
– Et pour la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) :
– Isabelle LEBRETON – Service économique de l’Etat en région

L’objet de ce temps d’échanges sera d’informer les chefs d’entreprises sur les accompagnements, possibilités d’aménagements et facilités pouvant être mis en œuvre par ces différentes instances pour permettre de surmonter d’éventuelles difficultés financières et d’éclairer les chefs d’entreprises sur les possibilités de financement au titre du Plan de Relance de l’État.

Informations complémentaires et inscription auprès d’Agnès OLIVEAU – tel:0442628264  / tel:0621700975 ou par mail à : agnes.oliveau@ampmetropole.fr


/// MAJ du 03/06 à 09h30 : VEILLE AAP COMMUNES ///

Vous trouverez ci-dessous les AAP et autre label sélectionnés cette semaine pour les communes :

• AAP Aménagements cyclables 

AAP national finançant la pérennisation de pistes cyclables temporaires, la création de passerelles et franchissements de carrefours ou des voies vertes, permettant de sécuriser les parcours cyclistes et résorber les discontinuités d’itinéraires. Les projets doivent permettre de relier zones d’emploi et zones d’habitat ou de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, et doivent s’inscrire dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire. Taux d’aide : 20%, projets de min. 1 million €.

• AAP Arbres en ville

AAP de la Région Sud pour soutenir l’achat et la plantation d’arbres dans les zones non arborées, les ZA, les friches, pour le renouvellement des boisements ou remplacement des arbres malades. Aides forfaitaires par arbre pour un montant max. de 80 000 € (bénéficiaires publics) et de 40 000 € (bénéficiaires privés).

• LABEL Cit’ergie

Accompagnement de l’Ademe à la labellisation européenne Cit’ergie : mise en place et suivi des indicateurs dans 6 domaines d’action (planification, patrimoine, approvisionnement en eau et énergie, mobilité, organisation interne, communication) récompensés par l’obtention du label et une mise en réseau des communes labellisées. 3 communes actuellement engagées dans le 13.


/// MAJ du 03/06 à 09h15 : MISE A JOUR DE LA FICHE PRATIQUE “CHÔMAGE PARTIEL” ///

Vous trouverez ci-dessous la fiche pratique « chômage partiel » mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-chomage-partiel


/// MAJ du 21/05 à 11h : VEILLE AAP COMMUNES ///

Vous trouverez ci-dessous l’AAP suivant :

• AAP adaptation des littoraux (AMP compte 255 km de littoral).

AAP de la Région Sud adressé aux collectivités et permettant de financer des stratégies (ingénierie, études) et des aménagements (travaux) pour protéger les espaces littoraux et stations balnéaires de la pression climatique (sur le court, moyen et long terme). Taux de financement de 30 à 50% jusqu’à 200 000€ pour l’ingénierie, 3 millions pour les travaux. AAP ouvert jusqu’au 31/12/2021.


/// MAJ du 19/05 à 11h55 : UNE CAMPAGNE DE SOUTIENT POUR LA RÉOUVERTURE DES COMMERCES, BARS, CAFÉS, RESTAURANT ///

Depuis le mercredi 19 mai, les commerces, musées, cinémas, théâtres, ainsi que les terrasses des bars, cafés et restaurants pourront de nouveau accueillir du public. La CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, avec le soutien des associations de commerçants de la métropole, accompagne cette réouverture attendue avec impatience par les professionnels et les habitants du territoire, avec une campagne de communication surfant sur le plaisir et la liberté de se retrouver.

« Après plus d’un an de stop and go pour nos commerces, nos bars, nos restaurants, nos cinémas, nos salles de spectacle, il est maintenant temps de retrouver ce plaisir d’être ensemble, de se rencontrer. Les commerçants sont des vecteurs de lien social importants, de proximité et de dynamisme pour nos centres-villes. Aussi, nous avons souhaité, avec les associations de commerçants du territoire, accompagner leur réouverture avec cette campagne basée sur le bonheur qu’ils nous procurent et que nous pouvons désormais enfin retrouver », précise Jean-Luc Chauvin, Président de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence.

👉 Devenez acteurs de cette campagne en partageant les messages sous forme de stories et de posts sur vos réseaux sociaux.

1/ téléchargez les visuels ici : https://bit.ly/3hCn9rD

2/ Postez dès le mercredi 19 mai vos visuels favoris avec le hashtag : #RetrouvezVosCommerçants

Identifiez : @lamourdemaville @cciaixmarseilleprovence


/// MAJ du 19/05 à 09h15 : LE DÉCRYPTAGE DU DÉCONFINEMENT ///

Vous trouverez ci-dessous le lien concernant le décryptage #44 sur les précisions du déconfinement et les mesures d’aide aux entreprise :

https://www.cciamp.com/actualite/deconfinement-progressif-et-aides-sur-mesure


/// MAJ du 10/05 à 15h30 : BILAN MENSUEL DE L’IMPACT COVID ///

Vous trouverez ci-dessous le bilan du mois de février de l’impact du Covid sur l’économie.

Bilan mensuel


/// MAJ du 10/05 à 15h15 : DÉCRET SUR LA RÉDUCTION D’IMPÔT ///

Ci-dessous le lien concernant le décret n° 2021-559, du 6 mai 2021, portant sur la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des PME : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486453


/// MAJ du 10/05 à 15h : MISE A JOUR DE LA FICHE PRATIQUE “FONDS DE SOLIDARITÉ” ///

Vous trouverez ci-joint la fiche pratique “Fonds de solidarité” mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite


/// MAJ du 10/05 à 14h : APPELS PROJETS POUR LES COMMUNES ///

• AAP santé environnement

AAP annuel de la Région Sud pour financer des actions de communication / sensibilisation des populations et professionnels de santé sur les liens entre santé et environnement (ex : cancer et qualité de l’air) ou des actions innovantes ou des projets structurants (ex : intégrer les enjeux de santé dans les projets locaux). Jusqu’au 24/05/2021.

• AIDE diagnostic et étude réemploi, réparation, réutilisation

Financement de diagnostics de territoire, études d’opportunité ou d’accompagnement de projets pour développer des activités de réemploi, réparation et réutilisation (ex : des ressourceries) afin de limiter la production de déchets. Demandes reçues au fil de l’eau en 2021.

• AAP quartiers culturels créatifs

Dispositif de soutien aux tiers-lieux culturels pour accompagner la dimension entrepreneuriale des habitants des quartiers où sont implantés ces tiers-lieux, et créer un réseau de commerces culturels autour des tiers-lieux. Les communes ne sont pas directement éligibles mais relais auprès des structures culturelles. 4 AAP prévus d’ici fin 2022.


/// MAJ du 16/04 à 10h30 : APPELS PROJETS POUR LES COMMUNES ///

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous 1 AMI (issus des mesures du plan France Relance) et les AAP (appels à projets) à destination des collectivités.

• AMI « Conseiller Numérique France Services » : Pour les collectivités qui souhaitent développer l’accompagnement numérique sur leur territoire à destination des habitants et petites entreprises. L’AMI consiste à signaler son souhait de recruter un ou plusieurs conseillers numériques sur une plateforme dédiée ; l’Etat prend en charge le salaire (SMIC) du conseiller pendant 2 ans et si besoin sa formation ; l’AMI est ouvert en continu jusqu’à épuisement de l’enveloppe de financement.

• AAP REACT UE « Mobilités douces » : Objectifs = réduire les émissions de GES générés par le transport domicile/travail en diversifiant l’offre de mobilité et en remplaçant le transport passif par un transport actif (vélo). Opérations soutenues = aménagements cyclables structurants (pistes, voies vertes) et connexes (signalisation, végétalisation) / Combien = 200 000 € max. / 80% du budget total de l’opération.

• AAP « Action en faveur de la qualité de l’air » 2021 : Financement d’étude proposant des actions concrètes, à déployer par la collectivité, pour améliorer la qualité de l’air (extérieur, intérieur). L’étude peut concerner des actions dans le domaine des transports (solutions de covoiturage, tiers-lieux, logistique du dernier kilomètre), de l’urbanisme (revitalisation des centres urbains, zones de fraicheur), de la biomasse (chauffages au bois). Date limite de dépôt des candidatures : 25 mai 2021.

• AAP « AVELO 2 » : Développer le système vélo dans les territoires : Soutien financier apporté à des projets de développement de la mobilité quotidienne à vélo à plusieurs niveaux : du diagnostic, de l’expérimentation, de l’animation ou du recrutement de personnel dédié à cette thématique. Durée du projet financé 36 mois max. Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin 2021.

A noter : les deux AAP permettent de financer des études

→ Ex qualité de l’air = des études pour mettre en place un tiers lieu

→ Ex VELO = étude stratégique pour aménagement de pistes cyclables


/// MAJ du 15/04 à 08h45 : MISE A JOUR DE LA FICHE PRATIQUE “FONDS DE SOLIDARITÉ” ///

Vous trouverez ci-joint la fiche pratique « Fonds de solidarité » mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite


/// MAJ du 12/04 à 11h45 : WEBNAIRE “GÉRER L’APRÈS-CRISE POUR MIEUX REBONDIR” ///

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les informations concernant le prochain webinaire organisé par la CCIAMP le mardi 20 avril à 9h sur le thème« Gérer l’après-crise pour mieux rebondir »

→ Restez maitre de sa trésorerie malgré la crise sanitaire ! Un rendez-vous pour faire le point notamment sur les modalités et formalités de remboursement des aides perçues.

Voici le lien pour s’inscrire : https://www.cciamp.com/evenement/gerer-lapres-crise-pour-mieux-rebondir (inscription gratuite)


/// MAJ du 09/04 à 09h00 : ACTIVITÉ PARTIELLE – GARDE D’ENFANTS ET CONGÉS ///

Vous trouverez ci-joint une fiche actualisée concernant l’activité partielle à destination des employeurs de salariés (es) impactés (es) par la fermeture des établissements scolaires et des crèches pour le mois d’avril 2021, que vous pouvez diffuser.

L’ensemble des informations sur de dispositif activité partielle et activité partielle longue durée est disponible sur le site du Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion sur les liens suivants :

 Pour tout complément d’information : paca-ut13.sge@direccte.gouv.fr


/// MAJ du 02/04 à 09h15 : MISE A JOUR DES FICHES PRATIQUES CCIAMP ///


/// MAJ du 01/04 à 08h30 : BERCY DEBLOQUE 200 MILLIONS D’EUROS POUR LES COMMERCES ///

Bercy débloque une nouvelle aide de 200 millions d’euros pour les commercesLien vers le communiqué de presseLes Echos, Le Parisien

Le gouvernement a annoncé hier débloquer 200 millions d’euros afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport). Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.

Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu’ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre ».  Les aides concerneront essentiellement les commerces de moins de 50 salariés, concernés par le fonds de solidarité en novembre.

Le ministère de l’Economie prévoit un versement moyen de 6000€, le versement ne peut dépasser 8000€. Bercy a indiqué avoir fait « le choix de l’efficacité et de la rapidité en se basant sur les aides versées en novembre ».

Si le secrétaire général du Syndicat des indépendants a salué cette décision, le directeur général de l’Alliance du Commerce a accueilli la nouvelle de manière plus mitigée, pointant que rien n’était prévu pour les magasins des centres commerciaux.

A ce sujet, le gouvernement a indiqué qu’une réflexion était en cours pour adapter le dispositif de coût fixe mis en place ce mois-ci, afin qu’il prenne en compte les stocks invendus.


/// MAJ du 22/03 à 14h : BILAN MENSUEL DE L’IMPACT COVID ///

Vous trouverez ci-joint le bilan du mois de février de l’impact du Covid sur l’économie.

Bilan mensuel


/// MAJ du 03/03 à 10h20 : NOUVELLES MESURES FISCALES DE SOUTIEN ///

Bruno le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises en difficulté, ces mesures sont relatives à la modalité de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) 2021 et au remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 :

  • Modulation de l’IS

Le 1er acompte de l’IS dû au 15 mars pourra être « modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25% de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » et ce « avec une marge d’erreur de 10% ». Dans ce cas, « le montant du 2e acompte versé le 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ». Cette mesure est optionnelle.

  • Remboursement anticipé de crédit d’impôts 2021

La procédure accélérée de remboursement du crédit d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Il est possible de demander le remboursement du solde de créance disponible sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat.

• Lien vers le communiqué de presse


/// MAJ du 16/02 à 10h30 : PRÉSENTATION DE LA CONJONCTURE – BILAN 2020 ET PERSPECTIVES 2021 ///

La CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence et la Banque de France s’associent pour présenter la conjoncture économique internationale, nationale, régionale et métropolitaine. Cet état des lieux global permettra de dresser le bilan de l’année 2020, marquée par la crise de la Covid-19 et d’apporter des perspectives pour 2021.

Jean-Luc Chauvin, Président de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence et Jean-Christophe Ehrhardt, Directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France, vous convient à la conférence de presse de présentation de la conjoncture bilan 2020 et perspectives 2021, le jeudi 25 février à 18h au Palais de la Bourse / en digital.

Avec les interventions de :

  • Maurice Wolff, Vice-président de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence
  • Jean-Christophe Ehrhardt, Directeur Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France
  • Bernard Benitez, Adjoint au responsable des affaires régionales Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque de France

Ce rendez-vous se tient à la fois en présentiel au Palais de la Bourse et en digital.

Voici le lien de l’événement : https://www.cciamp.com/evenement/les-rendez-vous-de-la-conjoncture

Et le lien d’inscription : https://app.livestorm.co/live-cciamp/les-rendez-vous-de-la-conjoncture-de-la-cciamp-et-de-la-banque-de-france

Le lien de la présentation digitale vous sera envoyé dès validation de votre inscription. Masque obligatoire. Organisé dans le respect des règles sanitaires.


/// MAJ du 15/02 à 09h : MISE A JOUR DES FICHES PRATIQUES CCIAMP ///

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour des fiches pratiques fonds de solidarité, par les équipes de la CCIAMP, suite à la parution d’un nouveau décret : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite


/// MAJ du 15/02 à 09h10 : COMMUNICATION DE L’URSSAF PACA ///

Une communication de l’Urssaf Paca :


/// MAJ du 09/02 à 14h40 : MISE A JOUR DES FICHES PRATIQUES CCIAMP///

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour des fiches pratiques fonds de solidarité, chômage partiel et exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales :

Consulter la fiche pratique #1

→ Consulter la fiche pratique #6 

→ Consulter la fiche pratique #22


/// MAJ du 09/02 à 14h45 : COMMUNICATION DE L’URSSAF PACA///

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant des difficultés de trésorerie. Pour tout comprendre, Yann-Gaël Amghar, Directeur général de l’Urssaf Caisse nationale et Emmanuel Dellacherie, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle de l’Urssaf Caisse nationale vous donnent rendez-vous demain le mercredi 10 février 2021 à 11h

Ils vous présenteront le dispositif et répondront à vos questions. Il suffit de se connecter à ce lien.


/// MAJ du 05/02 à 18h : ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX OUVERTURES DOMINICALES ///

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les 3 arrêtés signés par M. Christophe MIRMAND, Préfet de Région et du Département des Bouches-du-Rhône.
Ces arrêtés autorisent l’ouverture des boulangeries (arrêté n°1), des commerces prestataires de service (n°2) et des commerces de détail (n°3) les dimanches 7 et 14 février.

Arrêtés Préfectoraux ouverture dominicale 7 et 14 février


/// L’URSSAF RECONDUIT LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D’ACCOMPAGNEMENT AU MOIS DE FEVRIER ///

Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Pour les employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions :

Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures mises en place par les pouvoirs publics. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

En décembre 2020 (données vues à mi-janvier), 263 000 employeurs ont bénéficié d’un report de cotisations pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Sur l’ensemble des échéances qui ont fait l’objet de reports depuis le 15 mars 2020, en tenant compte des aides au paiement et des exonérations destinées aux entreprises touchées par la crise, les reports s’établissent à 10,6 milliards d’euros (soit 5,45 % des cotisations dues) et concernent 36 % des cotisants.

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois. L’Urssaf contactera ces entreprises pour leur proposer ces plans.

Pour les travailleurs indépendants:

Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales:

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

– les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;

– les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1.

Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter leur Urssaf ou Cgss ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance. Les travailleurs indépendants de Guyane et de La Réunion ne sont pas concernés par cette mesure compte tenu de la situation sanitaire locale.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Pour les cotisants qui souhaitent s’acquitter de leurs cotisations sociales, cela demeure possible selon les modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs :

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé.

Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.

Pour les auto-entrepreneurs :

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.  Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

En décembre 2020 (données à mi-janvier 2021), 638 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report, pour un montant de 1,4 milliard d’euros. Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr


/// UN NOUVEAU SITE INTERNET POUR LA CCIAMP ///

La CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence vient de mettre en ligne son nouveau site internet www.cciamp.com. Plus ergonomique, il facilite la navigation et la recherche de contenu pour une expérience utilisateur améliorée. La refonte de l’arborescence permet d’identifier facilement les différents points d’entrées et rend la navigation plus fluide. Le site change également de nom de domaine pour adopter le sigle correspondant à la nouvelle dénomination de la CCIAMP.

Livrable du projet de transformation T.E.A.M, cette refonte est le résultat d’un travail d’équipe transversal, leadé par Samuel De Costa à la Direction Transformation Digitale et engageant toutes les directions de la CCIAMP sur les aspects contenus.

En savoir plus et découvrir le site : https://www.cciamp.com/actualite/un-nouveau-site-internet-pour-la-cciamp


/// VOEUX des ACTEURS ECONOMIQUES, grand débat “TOUS ACTEURS” mercredi 27 janvier ///

Cette année, la CCI Aix-Marseille-Provence renouvelle les vœux des acteurs économiques sous la bannière Tous Acteurs et 144 partenaires économiques des territoires ont répondu présents, comme en témoigne la carte de vœux digitale « Tous Acteurs » que vous pouvez visionner ici.

Le collectif propose aussi aux entrepreneurs des territoires d’assister à une cérémonie de vœux inédite : un débat 100% digital est organisé le 27 janvier à 18 heures sur le thème :  2021, de nouveaux défis pour un nouvel élan ?

Ce débat sera ponctué par les interventions de deux personnalités inspirantes qui mettront en avant les perspectives pour 2021 : Julia De Funès, philosophe d’entreprise et l’économiste Nicolas Bouzou.


/// MAJ du 12/01/21 à 10h15 : BILAN MENSUEL DE LA CELLULE D’URGENCE ///

Veuillez trouver ci-dessous le bilan du mois de décembre concernant la Cellule d’urgence Covid CCIAMP.

• Bilan mensuel


/// MAJ du 07/01/21 à 16h40 : PROLONGATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’ADHÉSION AU METROPOLITAIN BUSINESS ACT ///

En mai dernier, la CCIAMP avait annoncé la prise en charge de l’adhésion au Métropolitain Business Act jusqu’au 31 décembre 2020 pour toutes les entreprises. Etant donné la persistance de la crise économique liée à la Covid-19 et le besoin de favoriser la relance des entreprises du territoire, elle prolonge cette mesure pour toute l’année 2021.

Depuis le lancement de l’offre en février 2020, le Métropolitain Busines Act a fédéré 768 entreprises du territoire Aix-Marseille-Provence, dont pas moins de 56 grands comptes privés et publics.

De nombreuses rencontres business entre grands comptes et TPE PME, ont permis de mettre en relation plus de 800 participants au total.

Toutes les entreprises du territoire – Start-up,TPE/PME, ETI, Grands Comptes – qui travaillent en BtoB sur le territoire métropolitain peuvent y adhérer.

Une offre en deux niveaux :Deux niveaux d’adhésion sont proposés et permettent d’accéder à des services spécifiques.

Niveau adhérent

  • Une plateforme digitale pour sourcer, prospecter publier des besoins et contacter en autonomie ses prospects et fournisseurs potentiels
  • Un programme de rencontres bimestrielles (réseautage)
  • Des réunions d’information avec des grands comptes privés et publics

Niveau adhérent Prémium

  • Une plateforme digitale pour sourcer, prospecter publier des besoins et contacter en autonomie ses prospects et fournisseurs potentiels
  • Un programme de rencontres mensuelles (réseautage et bonnes pratiques, résolution de problématiques, TPE-PME et GC confondus)
  • L’accès à un catalogue de prestations
  • Des mises en relation privilégiées avec des grands comptes et des décideurs

L’offre solidaire de la CCIAMP inclut la prise en charge totale du niveau adhérent et une contribution significative pour le niveau adhérent prémium (seulement 300 euros à charge pour l’entreprise), pour toute l’année 2021.


/// MAJ du 17/12 à 10h40 : FICHES PRATIQUES POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ///

Vous trouverez ci-joint les différentes fiches sectorielles rédigées par la Direction Générale des Entreprises sur les mesures qui concernent les entreprises de ces secteurs et qui seront très utiles pour dans le cadre de cette crise sanitaire et économique.

• Fiche sectorielle Com-Evènementiel

• Fiche sectorielle Com-Discothèques

• Fiche sectorielle Com-Voyagistes

• Fiche sectorielle Com-Traiteur

• Fiche sectorielle Com-Salles de sport

• Fiche sectorielle Com-Hôtellerie


/// MAJ du 10/12 à 10h30 : FICHES PRATIQUES POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ///

4 règles pour les entreprises en difficulté : https://www.ccimp.com/actualite/reglementations

Suite à l’annonce de la prise en charge de 10 jours de congés payés par salarié pour les entreprises les plus impactées, voici la fiche pratique du chômage partiel mise à jour.


/// MAJ du 04/12 à 9h30 : LANCEMENT OFFICIEL DU PROJET “ARCHIPELAGO MAURITANIE” ///

La CCI Aix-Marseille-Provence, la CCI de Mauritanie et le Grand Port Maritime vous invitent le mardi 15 décembre à 11h par visioconférence au lancement officiel du projet “Archipelago Mauritanie”. Il s’agit d’un projet européen dont l’objectif est de promouvoir la formation professionnelle et technique sur le continent.

Il s’agit de former des jeunes et des femmes en fragilité économique aux métiers de la manutention et de la sécurité portuaire en Mauritanie, pays avec lequel la CCIAMP a des relations depuis longtemps via une convention de partenariat avec la Cci de Mauritanie.

C’est également l’opportunité de promouvoir les talents d’Aix-Marseille-Provence en associant le GPMM au projet. C’est aussi la possibilité pour la CCIAMP de promouvoir le business des entrepreneurs du territoire et donc d’Africalink qui a également des relations historiques avec la Mauritanie.

• Inscriptions sur : https://docs.google.com/forms


/// MAJ du 02/12 à 14h : BILAN MENSUEL CELLULE D’URGENCE COVID-19 ///

La CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence communique le bilan mensuel sur l’impact économique dans les Bouches-du-Rhône.

• Bilan mensuel CCIAMP


/// MAJ du 30/11 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE ///

Tous les commerçants, sans exception, établis sur la commune d’Auriol qui se livrent à titre d’activité exclusive ou principale à la vente de détail, sont autorisés à employer leurs salariés pendant tout ou une partie de la journée des dimanches 6, 13, 20, 27 décembre.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés.

Arrêté Préfectoral

/// MAJ du 27/11 à 9h45 : PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ POUR LES COMMERCES ///

La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces. Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.

• Protocole sanitaire renforcé

/// MAJ du 25/11 à 10h : VEILLE AUX COMMUNES ///

Vous trouverez ci-joint une note de benchmark des initiatives des communes sur les animations de Noël. En cette période difficile pour les commerces, impactés par la crise sanitaire, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence a souhaité partager des initiatives lancées par des collectivités du territoire et des acteurs privés pour soutenir leurs commerces de proximité durant cette période des fêtes de Noël, si importante pour leur activité.


/// MAJ du 24/11 à 15h30 : LES MESURES DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS-ARTISANS ///

1/ Sur l’orientation des commerçants-artisans pour de l’information sur les aides nationales et locales :

Nous vous préconisons d’orienter et de communiquer sur le numéro vert du guichet unique de la Région PACA : 0 805 805 145

2/ Sur les possibilités de vente en « drive » pour les commerces administrativement fermés :

L’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise les activités de livraison et de retrait de commandes pour les commerces administrativement fermés, au-delà donc des produits de première nécessité et à la différence du confinement Acte 1. Il reste ainsi possible pour les consommateurs de commander des produits par téléphone ou par mail avant de venir les chercher «physiquement» devant la boutique (y entrer restant pour le moment interdit), dans le respect des gestes barrière et des mesures de distanciation appropriées.

Nous vous préconisons donc de communiquer également sur l’offre « drive » des commerces fermés sur tous vos outils de communication et d’informer vos associations de commerçants.

La CCIAMP a également réactivité son portail « Géo’local 13 » de géolocalisation des commerces ouverts et/ou proposant de la livraison ou du drive et l’inscription est gratuite pour les entreprises : https://outils.ccimp.com/geolocal-13/

3/ Sur le soutien à la digitalisation des commerçants-artisans :

La Région PACA propose, à travers son  dispositif « Réaction commerçants et artisans », une subvention d’investissement de 2 000 à 5000€ max  aux artisans, commerçants et entreprises de l’ESS de 20 ETP ou moins, en priorité situés dans un centre-ville et subissant directement une mesure de fermeture totale ou partielle liées à la crise sanitaire Covid-19. Les projets éligibles sont les investissements amortissables, réalisés à compter du 1er novembre, contribuant à la digitalisation de l’entreprise et permettant de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire (vente en ligne avec retrait ou livraison de commande…) : https://entreprises.maregionsud.fr/reussir-la-transition-numerique-de-mon-entreprise/reaction-commercants-et-artisans/

Dans le cadre de son opération « Sauvons Noël » , la Région PACA propose également un outil de référencement de tous les commerçants et artisans locaux avec des fonctionnalités permettant le « click & collect »: https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/sauvons-noel-la-region-sud-maintient-le-lien-entre-clients-et-commerces-de-proximite

Par ailleurs, des aides nationales et locales sont aussi annoncées en matière de digitalisation des artisans/commerçants, notamment dans le cadre du Plan de Relance. A suivre donc….

Dans l’attente, le portail de la transformation numérique des entreprises« Francenum.gouv » piloté par la DGE recense de premières initiatives mis en place pour aider les commerçants à développer du click and collect : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/click-and-collect-commercants-mettez-en-place-le-retrait-de-commandes

4/ Sur les chèques cadeaux :

LA CCIAMP a également réactivité son opération « chèques Treiz’local » : https://treizlocal.com/accueil

Ce dispositif vise à soutenir les artisans et commerçants locaux en commercialisant auprès des employeurs et des particuliers des chèques cadeaux exclusivement utilisables auprès des petits commerces du territoire. De nombreuses actions de promotion de ce dispositif envers les entreprises et les particuliers sont prévues avec le soutien de la Métropole. Pour autant, très peu de commerçants implantés hors Marseille sont aujourd’hui affiliés. L’adhésion est gratuite pour les entreprises.


/// MAJ du 18/1à 15h : FOND DE SOLIDARITÉ & MISE A JOUR DU NOUVEAU RÉGIME ///

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

Le formulaire sera disponible à compter du 20 novembre dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Sont éligibles :

– Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :

  • L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture ;
  • Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

– Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

  • Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
  • Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

– Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu :

  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel ;
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) – condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 – ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

– Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »

  • Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.

/// MAJ du 12/11 à 11h – SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITÉ ///

C’est une première : sous l’impulsion de la CCIAMP et de Jean-Luc Chauvin, plus de 100 acteurs institutionnels et acteurs économiques se sont rassemblés pour adresser un soutien unique, uni et solidaire à nos commerçants de proximité en incitant le grand public à consommer local.

Ce message a été diffusé hier sur les réseaux sociaux officiels de la CCIAMP et paraît ce matin dans La Provence. Votre engagement peut faire la différence ! Aussi, nous vous demandons de liker et de partager massivement cette communication, et de contribuer ainsi à créer une chaîne de sensibilisation utile.

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/// MAJ du 05/11 : FICHES PRATIQUES MAJ ///

Suite au décret du 2 novembre, quelques fiches pratiques mises à jour :

#2 Report du paiement des loyers et des factures
https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36050-covid-19-report-du-paiement-loyers-et-factures

#5 Comment bénéficier des Prêts garantis par l’Etat
https://www.ccimp.com/actualite/financement/36057-covid-19-comment-beneficier-prets-garantis-par-letat

#15 Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36079-covid-19-quelles-regles-en-matiere-dialogue-social-entreprises


/// MAJ du 04/11 à 10h51 : FICHE PRATIQUE “Fonds de solidarité” MAJ ///

Mise à jour de la fiche pratique « Fonds de solidarité » suite à la publication du décret du 2 novembre 2020 : https://www.ccimp.com/actualite/reglementation/36049-covid-19-comment-fonctionne-fonds-solidarite


/// MAJ du 02/11 à 10h51 : RÉACTIVATION DE LA PLATEFORME CONSOMAP 13 ///

Après les mesures gouvernementales, la CCIAMP a décidé :

• De réactiver le dispositif de localisation des commerces ouverts (Consomap) qui a permis de recenser plus de 2 000 commerces sur nos territoires

• De mettre en place des outils de transformation numérique et digitale. Une campagne d’appel et d’accompagnement sera mise en place dès le début de la semaine prochaine sur le terrain.

En attendant, consultez le décryptage du décret : https://www.ccimp.com/actualite/regles-sanitaires/36365-covid-19-un-second-confinement-jusquau-1er-decembre


/// MAJ du 30/10 à 14h : FACEBOOK LIVE avec la CCIAMP afin d’aider et accompagner les professionnels ///

Jean-Luc Chauvin, président de la #CCIAMP, vous donne rendez-vous mardi prochain pour vous aider à bien comprendre les décrets d’application du #reconfinement et vous présenter également le Comité d’Urgence Économique et Sociale que nous lançons dès le 2 novembre.


/// 30/10 : REACTIVATION DU DISPOSITIF DE LOCALISATION DES COMMERCES OUVERTS (Consomap) et de la cellule “Urgence Entreprises COVID-19” ///

La Chambre de commerce et d’industrie Aix Marseille Provence (CCIAMP) relance  le dispositif CONSOMAP afin de permettre au petit commerce qui s’adapte pendant cette période d’être connu des administrés.

Elle réactive également la cellule “Urgence Entreprises Covid-19” mise en place en mars.
Plus d’informations dans les jours à venir.