Le vote par procuration

Vous ne serez pas présent sur la Commune pour les élections à venir ? Pensez à faire rapidement votre procuration auprès du tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police nationale ou à la brigade de gendarmerie (dernier délai la veille de l’élection).

Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement des procurations, ne pas attendre le dernier moment !

Les formulaires de procuration, sont fournis au guichet de l’autorité habilitée (Tribunal, gendarmerie etc…) et rempli sur place, ou vous pourrez également remplir un formulaire en ligne sur www.service-public.fr et l’imprimé sur deux feuilles, qui devra nécessairement être validé par une des autorités habilitées à établir les procurations.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’informer.

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire en joignant à cette demande un certificat médical.