Procès verbaux des Conseils Municipaux

Procès verbaux de 2021 :

Vous trouverez ci-dessous la délibération n°2021-58 ayant pour objet la « Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil collectif « Les P’tits Mousses » sis quartier des Artauds – Approbation des choix du délégataire et du contrat concerné et autorisation à donner à Madame le Maire pour sa signature.

Délibération 2021-58

Egalement, ci-dessous, voici le Contrat de la DSP incluant le Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) ainsi que la « NOT17 Garantie première demande », et comportant 186 pages.

Contrat DSP


Archives des procès verbaux de 2020

Vous trouverez ci-dessous l’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de la séance du 10 juillet et procès-verbal de la désignation et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Archives des procès verbaux des trois années précédentes