Enquête Publique relative au Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Du lundi 13 septembre au vendredi 22 octobre inclus, sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône, une enquête publique portant sur le nouveau projet PPA aura lieu pendant cette période.
Le PPA est un plan d’actions, qui est arrêté par les autorités préfectorales, et qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin notamment de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieur aux normes de qualité de l’air fixées à l’article R.221-1 du code de l’environnement.
Les pièces du dossier d’enquêtes sont consultables sur le internet de la Préfecture https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Le dossier pourra être également consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Place Felix Baret 13006 Marseille.
Un membre de la commission d’enquête recevra personnellement les observations et propositions écrites orales du public pendant des permanences dans les différentes mairies.
Ci-dessous, vous trouverez des informations complémentaires sur l’enquête, les dates et lieux des permanences et l’arrêté Interpréfectoral d’ouverture de l’enquête.
→ Avis d’ouverture enquête publique PPA / Dates et lieux des permanences